Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 5 mai 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







Chambre 1-7 

N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMON7



Ordonnance n° 2026/M99





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS



Société XL INSURANCE COMPANY SE en sa succursale française, [Adresse 2], pris en la personne de son représent légal en exercice

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS



Appelantes

Mme [A] [Z] NEE [L]

prise en tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses mineurs.

assignée sur appel provoqué en étude d'huissier le 05 juillet 2024



M. [I] [Z]

prise en tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses mineurs.

assigné sur appel provoqué en étude le 05 juillet 2024



SARL COFEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. SMA

assignée sur appel provoquée le 04 juillet 2024à personne habilitée Mme [Q] [P], Qualité : hôtesse



Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code 

des assurances Immatriculée au RCS de Paris sous le n°775.684.764 Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] Représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL dont le siège social est [Adresse 3]



Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. LOGIREM

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantes contre [A] [Z] NEE [L], [I] [Z], SARL COFEX, S.A. SMA, Compagnie d'assurance SMABTP*, Société DE LA RESIDENCE [Etablissement 1], S.A. LOGIREM, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES*, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMON7 et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à Aix-en-Provence, le 05/05/2026





La greffière, Le magistrat de la mise en état,











copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier