Cour d'Appel · 1ere Chambre Section 1 — 5 mai 2026

05/05/2026



ARRÊT N° 26/181 



N° RG 25/01852 

N° Portalis DBVI-V-B7J-RBYO

SL/MP



Décision déférée du 29 Avril 2025

Président du TJ de [Localité 1] 24/02456













































































RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE



RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIE 08-09-26



















































































Copie délivrée le 06/05/2026

par Rpva aux avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

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ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX



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APPELANTE



S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentée par Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

(plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocate au barreau de TOULOUSE (postulante)







INTIMES



Madame [D] [W]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 3]



Madame [A] [W] épouse [S]

[Adresse 4]

[Localité 4]



Madame [O] [W] épouse [T]

[Adresse 5]

[Localité 5]



Monsieur [N] [W]

[Adresse 6]

[Localité 6]



Représentés par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE







COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 mai 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S. LECLERCQ, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



S. LECLERCQ, présidente

N. ASSELAIN, conseillère

L. IZAC, conseillère



qui en ont délibéré.





Greffière : lors des débats M. POZZOBON





ARRET : 



- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties

- signé par S. LECLERCQ, présidente et par M. POZZOBON, greffière



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A l'audience du 05 mai 2026, 



Dans l'affaire visée ci-dessus, 



Il est constant que les parties qui ont constitué avocat, envisagent un éventuel désistement. 



Vu l'accord des parties, il y a lieu de renvoyer l'affaire de plaidoirie du 08 septembre 2026 à 14 heures, 



Vu l'ordonnance de clôture du 05 mai 2026, 



Vu l'article 803 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable en la cause, 



Compte tenu de l'accord des parties, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture, 



PAR CES MOTIFS



La Cour, 



Ordonnons la révocation de l'ordonnance de clôture intervenue le 05 mai 2026.



Fixons l'affaire à l'audience de plaidoirie du 08 septembre 2026 à 14 heures et la clôture de l'instruction à la date de l'audience. 





 La greffière La présidente







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