Cour d'Appel · 2ème Chambre — 6 mai 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 03 novembre [Immatriculation 1]/00939



ORDONNANCE DE CADUCITE

 

N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVIE

APPELANT(S) :

Monsieur [Q] [O] [T] [J]

Représentant : Me Sabrina GRANDHAYE de la SELARL GRANDHAYE, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.A. SNCF GARES ET CONNEXIONS

Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY







Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état de l'affaire, assisté de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Vu les observations du 04/05/26 de Me Maud-vanna MARTEL, avocat au barreau de Nancy ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 



PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens d'aide juridictionnelle ;



 NANCY, le 06 Mai 2026



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,