Cour d'Appel · 2ème Chambre — 6 mai 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

2ème Chambre







Appel d'une décision rendue par Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 26 septembre [Immatriculation 1]/01202



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

/ 2026 

 

N° RG 25/02499 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUPE

APPELANT(S) :

Monsieur [Z] [U]

Représentant : Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY



INTIME(S) :

S.A. VIVEST SA D'HABITATIONS À [Localité 2]

Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY







Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé(e) de la mise en état de l'affaire, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Vu les observations du 09/04/26 de Me Frédérique Morel avocat au barreau de Nancy ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens





 NANCY, le 06 Mai 2026



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,