Cour d'Appel · 8ème chambre — 6 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL



N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR

Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Février 2026, enregistrée sous le n° 25/00628



Monsieur [R] [F]

Représentant : Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON

(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-003889 du 09/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])



APPELANT

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER, ayant pour nom commercial REGIE LESCUYER & ASSOCIES

Représentant : Me Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON



Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON



Société SCCV LE CARRE PAUL SANTY Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice



Société SCCV SANTY

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON



S.A. MMA IARD

Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON



INTIMÉES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Présidente de la 8ème chambre, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure N° RG 26/02191 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2AR ;

 

 Attendu que par conclusions Monsieur [R] [F], appelant, s'est désisté de son appel à l'encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY,

 

Que cette dernière n'a pas pu présenter de demande ou d'appel incidents, n'ayant pas constitué avocat, 

 

Que ce désistement partiel est donc parfait et qu'il y a lieu d'y faire droit.

 



 PAR CES MOTIFS

 

 Constatons le désistement partiel de Monsieur [R] [F]

à l'encontre de la SCCV LE CARRE PAUL SANTY uniquement,

 

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ; 

 

Fait à [Localité 1], le 06 Mai 2026 

 

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,