Cour d'Appel2ème Chambre civile
Cour d'Appel · 2ème Chambre civile — 5 mai 2026
- ECLI
- 69fc2b44cdc6046d47e3470a
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00386 - Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000F9BB APPELANT Madame [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260088 INTIMEE Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M. [Z] [S] à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 janvier 2026 dans le litige l'opposant à Mme [O] [G], M. [Z] [S], appelant, se désiste de son appel par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 05 mai 2026. Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas conclu. M. [Z] [S] supportera les dépens. PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du code de procédure civile, Constatons le désistement parfait d'appel de M. [Z] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, Condamnons M. [Z] [S] aux frais de l'instance éteinte en application des articles 399 et 405 du code de procédure civile. Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026 Le Président Copie adressée aux avocats B. MEURANT
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème Chambre civile
- Date
- 5 mai 2026
Référence
69fc2b44cdc6046d47e3470a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA