Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 6 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 4-8b

N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO

 



ORDONNANCE DE JONCTION

n° 2026/







M. [M] [Z]

Représentant : Me David-andré DARMON,

avocat au barreau de NICE



Appelant

CAISSE PRIMAIRE

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES



S.A.S.ENT

INTERPROFESSIONNELLE DES

[Adresse 3]



Intimées





ORDONNANCE DE JONCTION









Nous, Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire,





Vu le Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire référencée ci-dessus,



Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction de l'instance n° N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO joint au n° 26/04883.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 26/04888 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYXO pour être suivie sous le n° 26/04883







Fait à [Localité 2], 

Le 06 Mai 2026





La présidente de la chambre 4-8b,









Copie délivrée aux parties et à leur conseil ce jour.