Cour d'AppelChambre 3-4
Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 6 mai 2026
- ECLI
- 69fc2e71cdc6046d47e40b2c
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI Ordonnance n° 2026/M120 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Q] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C] [U] [R] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants M. [H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON M. [B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. EXPA 13 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [Q] [Y] et [C] [P], appelants contre [H] [E], [X] [L] épouse [E], [B] [G], S.A. EXPA 13, intimés du 5 mai 2026, Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01811 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSKI et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants ; Fait à [Localité 1], le 6 mai 2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 6 mai 2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-4
- Date
- 6 mai 2026
Référence
69fc2e71cdc6046d47e40b2c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA