Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 6 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





N° RG 26/01339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRLC

Chambre 1-2



Affaire :



Mme [T] [W]

Mme [M] [P] VEUVE [W]

Représentés Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE



Appelantes

C/ 

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.E.L.A.R.L. KALIACT



Intimées

Ordonnance n° 2026/M141







la SCP SJ2A

[Adresse 3]

[Localité 2]





















ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.



Vu l'appel interjeté le 03 février 2026 par Mme [T] [W] et Mme [M] [P] VEUVE [W] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 30 décembre précédent par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice ; 



Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelantes le 05 février 2026 ;



Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelantes dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;



Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelantes le 20 avril 2026 ;



Vu l'absence d'observation des appelantes ;



Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'



En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelantes dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. 

PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons Mme [T] [W] et Mme [M] [P] VEUVE [W] aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 06 mai 2026



La greffière Le président













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