Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 6 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]







N° RG 26/00369 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIJ

Chambre 3-4



Ordonnance n° 2026/M119



Affaire :



M. [H] [C]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A.S. C.G CONSEILS prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



C/ 



M. [O] [P]

Représentant : Me [F], avocat au barreau de NICE



S.A.S. RIVIERA

Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE



Intimés







ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu la déclaration d'appel en date du 12 janvier 2026,



Vu l'avis de caducité transmis le 14 avril 2026,



Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons les appelants aux dépens. 





Fait à [Localité 2], le 6 mai 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier