Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 6 mai 2026
- ECLI
- 69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJW Mme [S] [J] Représentant : Me Agnès STALLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Y] [F] [Q] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [K] [J] sous curatelle renforcée représentée par [X] [H] es qualité de curateur né le 15/04/1968 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [C] Représentant : Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [D] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Aix en Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 03 Juin 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle EN N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 6 mai 2026
Référence
69fc2ea1cdc6046d47e40e8c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA