Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 mai 2026
- ECLI
- 69fc2f0ccdc6046d47e41610
- Date
- 6 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P Ordonnance n° 2026/M151 M. [C], [V] [F] Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE Appelant M. [A] [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [M] [Y] ÉPOUSE [J] épouse [J] Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier. Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P joint au N° RG 23/4730 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/4730 Fait à [Localité 2], le 6 mai 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 6 mai 2026
Référence
69fc2f0ccdc6046d47e41610
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA