Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 6 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8



ARRÊT AU FOND 

DU 06 MAI 2026



N° 2026 / 195





N° RG 21/06277 



N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK







[K] [W]





C/



Syndicat des copropriétaires

de l'immeuble

[Adresse 1]





































Copie exécutoire délivrée le :





à : 





Me Edouard ICHON





Me Sébastien BADIE

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/08699.





APPELANT



Monsieur [K] [W]

né le 08 Janvier 1955 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Edouard ICHON, membre de la SELAS CABINET EDOUARD ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Valentine PICHAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMÉE



Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 2][Adresse 3] 

représenté par son syndic en exercice, le Cabinet INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège



représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges BANTOS, membre de la SAS SELARL D'AVOCATS JURIS-THALES, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Pierre LAROQUE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller



Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.



ARRÊT contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026, signé par Monsieur Pierre LAROQUE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***

EXPOSE DU LITIGE



M. [K] [W] est propriétaire des lots n°153, 154, 155 et 167 au sein de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 5]', à [Localité 3] (13).



Une sommation de payer lui a été délivrée le 04 décembre 2015 pour un montant de 17.474,74 euros au titre de charges impayées et de la signification de l'acte. 



Suivant exploit de commissaire de justice du 21 juin 2016, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' a fait assigner M. [W] aux fins de le condamner à lui régler les charges de copropriété impayés, les frais de recouvrement des créances ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice financier subi. 



Le défendeur s'est opposé à cette action en raison de l'imprécision de son compte individuel de répartition ; il a contesté notamment devoir participer aux travaux réalisés au seul bénéfice des copropriétaires des autres bâtiments de la résidence. 



Subsidiairement, il a sollicité une expertise comptable aux frais avancés du syndicat.



Suivant jugement contradictoire rendu le 18 mars 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a : 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 21.968,22 euros au titre des charges impayées arrêtées au 08 juin 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 03 décembre 2015 ; 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts ; 

- débouté M. [W] de l'ensemble de ses demandes ; 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ; 

- ordonné l'exécution provisoire ; 

- condamné M. [W] aux entiers dépens, en ce compris uniquement les frais du commandement de payer pour un montant de 217,12 euros ; 

- rejeté le surplus des demandes du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]'. 



Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que M. [W] n'apportait aucune explication quant à l'absence de paiement de ses charges de copropriété et que le syndicat des copropriétaires justifiait de ses demandes en paiement des charges.



Il a relevé qu'une somme de 5.529,34 euros sera déduite du montant total car non justifiée.



Il a considéré que le propriétaire devait supporter lui-même la charge de la réfection, de l'entretien ou de la pose d'un carrelage sur la terrasse.





Suivant déclaration reçue au greffe en date du 27 avril 2021, M. [W] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 21.968,22 euros au titre des charges impayées arrêtées au 08 juin 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 03 décembre 2015 ; 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts ; 

- débouté M. [W] de l'ensemble de ses demandes ; 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 2.000 euros au titre des frais irrépétibles ;

- condamné M. [W] aux entiers dépens, en ce compris uniquement les frais du commandement de payer pour un montant de 217,12 euros.



Par arrêt avant dire droit rendu le 12 juin 2024, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : 

- confirmé le jugement déféré en ce qu'il a exclu de la créance réclamée par le syndicat des copropriétaires les frais non justifiés pour un montant de 5.529,34 euros ;

- infirmé le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau :

- jugé que M. [W] n'est pas tenu de participer aux charges relatives à l'entretien de l'ascenseur du bâtiment B, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments B et C, ainsi qu'aux charges spéciales du bâtiment A suivant les tantièmes affectés aux lots de garage n° 153, 154 et 155 ;

- jugé qu'il est en revanche tenu de participer aux frais de réparation du mur jouxtant le parking réservé aux résidants des bâtiments B et C ; 

- sursis à statuer sur le montant de la créance du syndicat des copropriétaires et invite ce dernier à produire un nouveau décompte conforme aux dispositions du présent arrêt ;

- condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour restituer à M. [W] la jouissance de la toiture-terrasse attenante au lot n° 167, en ce compris la pose d'un revêtement de sol, sous peine d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé le délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt ;

- condamné le syndicat à payer à M. [W] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ;

- débouté M. [W] du surplus de ses demandes en dommages-intérêts fondées sur l'inexécution de la transaction ;

- réparant l'omission de statuer affectant le jugement déféré, jugé que l'activité professionnelle exercée par Monsieur [W] dans le lot n°167 n'est pas conforme au règlement de copropriété, et le déboute de sa demande en dommages-intérêts pour entrave ;

- dit que l'affaire sera appelé à la conférence de la mise en état du 25 novembre 2024 ;

- réservé l'examen des demandes accessoires ainsi que les dépens.



Pour statuer en ce sens, les juges ont notamment relevé que la cour n'était pas en mesure de calculer les charges restant dues au 08 juin 2017, sans que cette question ne nécessite cependant de recourir à une expertise comptable et a sursis à statuer sur cette demande ainsi que sur l'examen de la demande en paiement de dommages-intérêts pour résistance abusive, ainsi que celles relatives au sort des dépens, des frais irrépétibles et de recouvrement.



Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 08 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, M. [W] demande à la cour de : 

- débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' de toutes ses demandes ;

- le condamner au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

- le condamner aux entiers dépens.



A l'appui de ses demandes, il relève que le décompte produit, particulièrement succinct, ne s'accompagne d'aucune explication claire, qu'il n'est pas justifié de la prise en compte de l'arrêt en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a exclu de la créance réclamée par le syndicat des copropriétaires pour un montant de 5.529,34 euros et que le décompte ne permet pas d'identifier le calcul de la somme réclamée, ni a fortiori d'en vérifier la validité. 



Il ajoute que le décompte produit comporte exclusivement 'déduction des charges d'ascenseur' au mépris de l'arrêt avant-dire droit susvisé.



Il considère que le syndicat des copropriétaires ne peut, sous prétexte de la survenance de faits prétendument nouveaux, faire revenir la cour sur ce qui a d'ores et déjà été jugé.



Il souligne que la production d'attestations, en elle-même, ne constitue pas un fait nouveau au sens permettant de rouvrir le débat clos par une décision définitive. 



Il rappelle que le syndicat des copropriétaires n'est pas non plus recevable à se prévaloir d'une prétendue erreur de calcul par le juge de première instance sur les sommes à déduire, décision confirmée par la cour dans son arrêt du 12 juin 2024.



Il relève que le nouveau syndic produit un décompte qui manifestement ne répond pas aux attentes de la cour et qui est incomplet, imprécis et contestable.



Aux termes des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 février 2026, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' demande à la cour de : 

A titre liminaire : 

- révoquer l'ordonnance de clôture ; 



A titre subsidiaire : 

- rejeter les conclusions de M. [W] communiquées la veille de l'ordonnance de clôture, 

- déclarer recevables les présentes conclusions du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' ; 



Au fond : 

- juger que les observations de M. [W] portant sur l'assemblée générale du 10 septembre 2024 sont sans objet avec l'arrêt avant dire droit ; 

- juger que M. [W] est tenu aux participations d'entretien de l'ascenseur qu'il utilise, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments B et C ; 

- juger que le montant à déduire s'élève à la somme de 2.459,67 euros ; 

- condamner M. [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet INTESA, la somme de 11.767,71 euros arrêtée à l'année 2020 incluse, déduction de la somme de 2.459,67 euros précitée ; 

- juger que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 03 décembre 2015, date du commandement de payer délivré article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 signifié à M. [W]; 

Si la cour faisant droit à la survenance de faits nouveau, 

- ordonner que sur cette somme, il y a lieu de réintégrer les participations d'entretien de l'ascenseur que M. [W] utilise, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments B et C à la charge de M. [W], lesquelles porteront intérêts de droit à compter du commandement qui lui a été signifié ; 

Si la cour estime qu'il n'y a pas lieu à déduction,

- condamner M. [W] à régler la somme de 8.708,04 euros, montant de la créance du syndicat des copropriétaires intimé à fin 2020, portant intérêt au taux légal à compter du 03 décembre 2015, date du commandement de payer délivré article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 signifié à M. [W] ; 



En tout état de cause, 

- condamner en cause d'appel M. [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 3.000 euros, pour le préjudice moral et financier et qu'il subit pour résistance abusive et non fondée ; 

- juger que M. [W] supportera le recouvrement des créances au titre des charges générales d'administration conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 pris dans sa rédaction résultant de la loi numéro 2001-1208 du 13 décembre 2000 ; 

- juger, qu'à défaut de règlement spontané des condamnations à intervenir, le recours d'un huissier de justice pour l'exécution forcée, comprenant le montant du droit proportionnel dégressif à la charge du créancier institué par l'article 10 du Décret n°96-1080 portant fixation 

du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale modifié par le Décret n°2001-212 du 08 mars 2001, sera supporté par M. [W] ; 

- condamner M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' pris en la personne de son syndic, la somme, non pas par provision, de 2.400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; 





Si la cour s'estime insuffisamment informée sur la créance du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' sur le fondement de l'article 146 du code de procédure civile : 

- désigner tel Expert spécialisé en matière de comptabilité immobilière avec missions : 

' de convoquer les Parties ; 

' de se faire remettre les grands livres de comptes depuis l'origine du litige entre M. [W] et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' à savoir depuis 2011; 

' de se faire remettre les appels de fonds adressés à M. [W] ; 

' de procéder aux décomptes nécessaires à la manifestation de la vérité et notamment aux sommes dues par M. [W] de l'origine du litige jusqu'à fin 2020 ; 

' de recueillir les dires de chacune des parties et d'y répondre si nécessaire ; 

' de rendre un pré-rapport et recueillir les dires sur celui-ci de chacune des parties ;

' rendre son rapport après avoir effectué le compte entre les parties et déterminé la créance ou la dette de chacune des parties pour la période considérée, objet de la présente procédure ;

' réserver les droits du syndicat des copropriétaires, sur le recouvrement des sommes dues par M. [W] depuis l'année 2021 au titre des charges de copropriété jusqu'à complet paiement de sa dette;

' condamner M. [W] aux entiers dépens. 



A l'appui de ses demandes, il indique avoir déposé ses pièces et conclusions le 29 janvier 2026, soit dans un temps suffisant pour permettre à l'appelant de répliquer dans des délais raisonnables, qui auraient également permis au syndicat de répondre, après avoir disposé d'un temps utile.

Il souligne que M. [W] a bien été convoqué à l'assemblée générale du 10 septembre 2024 et que le procès-verbal d'assemblée générale lui a bien été notifié.

Il explique que certains copropriétaires excédés par les mensonges de M. [W] ont décidé de témoigner, en cause d'appel, malgré l'attitude vindicative de M. [W]. 

Il fait valoir que M. [W] est bien tenu aux participations d'entretien de l'ascenseur qu'il utilise, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments B et C.

Il soutient que tant le tribunal que la cour, ont comptabilisé deux fois les sommes à déduire, or seule la somme de 2.459,67 euros doit être retirée du compte de M [W]. 

Il ajoute que les diverses régularisations ramènent sa créance à la somme de 11.767,71 euros à l'encontre de M. [W] et que le syndic actuel a établi un décompte des frais de recouvrememt, 

suivant jugement et arrêt rendus ramenant à 0 les frais de recouvrement. 



A titre subsidiaire, il indique que le syndic a régularisé l'intégralité des frais à déduire, soit la somme de 5.529,34 euros, qui constitue, en tout état de cause un doublon de calculs. 

Il sollicite si la cour ne s'estimait pas suffisamment informée pour trancher le litige, d'ordonner une expertise judiciaire en matière de comptabilité immobilière.

Il indique subir un préjudice financier direct et certain.





L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026.



L'affaire a été appelée à l'audience du 24 février 2026 et mise en délibéré au 06 mai 2026.





MOTIFS DE LA DECISION 



Sur les demandes de rabat de la clôture



Attendu qu'aux termes de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ;



Qu'il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ;



Qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; 



Qu'en vertu de l'article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce à peine d'irrecevabilité ;

Que selon l'article 803 du même code, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution d'avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation ;

Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' soulève le rejet des conclusions notifiées par M. [W] le 08 février 2026 ; 



Que lesdites conclusions sont plus importantes de deux pages par rapport aux conclusions notifiées par M. [W] le 17 septembre 2025, dont le dispositif a été modifié seulement sur le montant des frais irrépétibles réclamés et dont la discussion n'est complétée que d'un développement plus étayé des moyens déjà soulevés dans les précédentes conclusions ; 



Que ces conclusions ont répliqué aux conclusions notifiées par l'intimé le 29 janvier 2026 ;



Qu'elles ont par ailleurs été notifiées avant la clôture de l'instruction de l'affaire qui est intervenue par ordonnance rendue le 10 février 2026 ; 



Que l'intimé a répliqué aux dernières conclusions d'appelant par conclusions notifiées le 16 février 2026, par lesquelles il se limite à des précisions et formule une demande d'expertise ;



Que, bien que l'appelant a notifié des conclusions deux jours avant la clôture de l'instuction, il ne soulève aucun élément ou argument nouveau que l'intimé n'aurait pu anticiper ;



Que l'appelant n'étant pas opposé à la demande liminaire formulée par l'intimé, il conviendra de révoquer l'ordonnance de clôture aux fins d'accueillir les conclusions du 16 février 2026 ;



Que la clôture sera prononcée au jour de l'audience de plaidoiries ; 



Sur le fond 



Attendu qu'à titre liminaire, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' forme des demandes tendant à infirmer et réformer des chefs définitivement jugés par la cour par son arrêt avant dire droit rendu le 12 juin 2024 et alors qu'il avait sollicité la confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions dans ses conclusions d'intimé notifiées par voie électronique le 22 octobre 2021 et retenues par la cour de céans pour statuer par arrêt avant dire droit du 12 juin 2024 ;



Que la cour ne pourra examiner que les moyens soulevés et les pièces produites à l'appui des prétentions des parties formées pour répondre aux sollicitations de la cour par arrêt avant dire droit du 12 juin 2024 et pour faire suite au sursis à statuer ;



Attendu qu'un décompte arrêté au 1er octobre 2020 est produit aux débats par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]', celui-ci déduit de la somme de 5.529,34 euros comme retenue par le premier juge et confirmé par la cour, des régularisations au titre de l'appel de fonds de travaux du chemin d'accès, du remplacement de serrure, des travaux sur bâtiment A et des appels de fonds au titre de la purge des façades ; 



Que M. [W] a effectué un versement de la somme de 25.968,22 euros en 2021 ; 



Que ces régularisations et paiements effectués ont ramené le solde débiteur du compte copropriétaire de M. [W] à la somme de 11.767,71 euros ; 



Qu'il résulte de la comparaison des décomptes produits que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' a correctement procédé aux régularisations qu'il se devait de faire et n'a retenu que les charges légitimement imputables à M. [W] ; 



Qu'il y a donc lieu de condamner M. [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]', pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 11.767,71 euros arrêtée au 1er octobre 2020, dernier appel de fonds inclus ; 



Que le jugement entrepris sera ainsi réformé sur ce point ; 



Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' sollicite des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier qu'il subit du fait de la résistance abusive et non fondée de M. [W] ; 



Que, pour autant, il résulte des éléments précédents et des précédentes décisions, même si le décompte manque de clarté et que des charges lui étaient injustement imputées, que M. [W], es qualité de copropriétaire, se devait de payer ses charges de copropriété quitte à saisir la justice aux fins de régularisation de la situation comptable ;



Qu'il est défaillant depuis de nombreuses années dans le respect de ses obligations ; 



Qu'il convient donc de le condamner à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]', pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 



Qu'il convient donc de confirmer le jugement sur ce point ; 



Attendu que M. [W] devra supporter les frais de recouvrement de créance au titre des charges générales d'administration conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;



Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel ; 



Qu'il y a lieu par ailleurs de confirmer le jugement sur ce point ; 



Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' sera condamné à verser à M. [W] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;



Qu'il y a lieu par ailleurs de confirmer le jugement sur ce fondement ; 





PAR CES MOTIFS

Statuant par arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, 



RAPPELLE l'arrêt avant dire droit rendu le 12 juin 2024 par la cour de céans, lequel a : 

- confirmé le jugement déféré en ce qu'il a exclu de la créance réclamée par le syndicat des copropriétaires les frais non justifiés pour un montant de 5.529,34 euros ;

- infirmé le jugement pour le surplus, et statuant à nouveau :

- jugé que M. [W] n'est pas tenu de participer aux charges relatives à l'entretien de l'ascenseur du bâtiment B, au remplacement des serrures de la porte d'entrée du bâtiment B, à l'entretien du chemin d'accès aux bâtiments B et C, ainsi qu'aux charges spéciales du bâtiment A suivant les tantièmes affectés aux lots de garage n° 153, 154 et 155 ;

- jugé qu'il est en revanche tenu de participer aux frais de réparation du mur jouxtant le parking réservé aux résidants des bâtiments B et C ; 

- sursis à statuer sur le montant de la créance du syndicat des copropriétaires et invite ce dernier à produire un nouveau décompte conforme aux dispositions du présent arrêt ;

- condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour restituer à M. [W] la jouissance de la toiture-terrasse attenante au lot n° 167, en ce compris la pose d'un revêtement de sol, sous peine d'une astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé le délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt ;

- condamné le syndicat à payer à M. [W] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ;

- débouté M. [W] du surplus de ses demandes en dommages-intérêts fondées sur l'inexécution de la transaction ;

- réparant l'omission de statuer affectant le jugement déféré, jugé que l'activité professionnelle exercée par Monsieur [W] dans le lot n°167 n'est pas conforme au règlement de copropriété, et le déboute de sa demande en dommages-intérêts pour entrave ;

- dit que l'affaire sera appelé à la conférence de la mise en état du 25 novembre 2024 ;

- réservé l'examen des demandes accessoires ainsi que les dépens ;



Sur le sursis à statuer, 



REFORME le jugement contradictoire rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Marseille en ce qu'il a : 

- condamné M. [W] à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' la somme de 21.968,22 euros au titre des charges impayées arrêtées au 08 juin 2017, avec intérêts au taux légal à compter du 03 décembre 2015 ; 



CONFIRME le jugement pour le surplus ; 



Statuant à nouveau du chef réformé et y ajoutant, 



REVOQUE l'ordonnance de clôture rendue le 10 février 2026 ;



DECLARE recevables les conclusions d'intimé notifiées le 16 février 2026 ;



PRONONCE la clôture de l'instruction au jour de l'audience de plaidoiries, le 24 février 2026;



CONDAMNE M. [W] à verser au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]', pris en la personne de son syndic en exercice, la somme de 11.767,71 euros arrêtée au 1er octobre 2020, dernier appel de fonds inclus ; 



JUGE que M. [W] devra supporter le recouvrement des créances au titre des charges générales d'administration conformément à l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ;



CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 5]' à verser à M. [W] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procedure civile ;



LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. 



LA GREFFIERE LE PRESIDENT