Trib. de CommercePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Trib. de Commerce · PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A — 4 mai 2026
- ECLI
- 69fc605bcdc6046d47e838ff
- Date
- 4 mai 2026
- Condamnation
- 12 097 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007942 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/05/2026 Défendeur (s) : [E] [B] (SARL) [Adresse 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : M. Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 04/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 007942 de : [E] [B] (SARL) et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 120,97 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 04/05/2026. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Jean-François CORTINA.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 4 mai 2026
Référence
69fc605bcdc6046d47e838ff
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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