Trib. de Commerce — 5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Rôle n°[Immatriculation 1]

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 05 mars 2026.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 05 mai 2026.

ENTRE

Monsieur [E]
Palais de Justice
[Localité 1]

DEMANDEUR - . Monsieur [F] [X]
 * La SAS NOFIPAR [Adresse 1]

DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL TERRESA -22 [Adresse 2]

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que Monsieur [E] s'est désistée de sa demande au motif que la défenderesse a régularisé son dépôt des comptes annuels en annexe du RCS; qu'il lui en sera donné acte ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la défenderesse ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à Monsieur [E] de son désistement d'instance ; et au défendeur de son acquiescement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Condamnons la SAS NOFIPAR aux entiers dépens dont frais de Greffe taxés et liquidés à 51,18 € TTC.

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Marlene GIROUD

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.