Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 7 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/17892 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGAQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 octobre 2025

Date de saisine : 31 octobre 2025

Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de production d'une oeuvre audiovisuelle, de vidéogrammes, de phonogrammes ou de bases de données

Décision attaquée : n°25/57366 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 08 septembre 2025



Appelantes :

Madame [C] [O] [X], représentée par Me Marion Nass, avocat au barreau de Fontainebleau - N° du dossier E000COA5

Association DKP PROD, représentée par Me Marion Nass, avocat au barreau de Fontainebleau - N° du dossier E000COA5





Intimés :

Monsieur [T] [Y], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD

Monsieur [I] [V], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD

Monsieur [D] [J], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n°50 , 1 page)



Nous, Michel Rispe, président,



Assisté de Jeanne Pambo, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 08 décembre 2025,



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé aux parties, le 17 mars 2026,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que les appelantes n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. 



Paris, le 07 mai 2026

Le greffier Le président





Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties