Cour d'Appel · 1re chambre sociale — 7 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale



ORDONNANCE de CADUCITE

article 911 du code de procédure civile



N° RG 25/06039 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4CA





APPELANT :



M. [H] [B]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau d'AVEYRON









INTIMEE :



S.A.R.L. [1]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,



Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,



Vu l'article 911 du code de procédure civile ;



Vu la décision rendue le 10 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RODEZ, n° RG 23/00082 ;



Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] [B] le 13 Décembre 2025 ;



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [J] [Y] le 15 avril 2026 ;



Attendu que Maître [J] [Y] a répondu le 16 avril 2026 à cet avis ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, à la partie intimée qui n'a pas constitué avocat, soit au plus tard le 13 Avril 2026 ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;



Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;



Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

 

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,