Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité avec la réglementation relative aux eaux pluviales s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement, la SAS Cars Berthelet a fait réaliser des travaux de terrassement sur ses aires de stationnement sises à [Localité 6] (38), à la fin de l'année 2009. Sont intervenus à l'opération de construction : -M. [N] [J], exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D, en qualité de maître d''uvre titulaire d'une mission de maîtrise d''uvre conception et exécution, assuré auprès de la SA Allianz Iard et de la société Elite insurance company limited, -la SARL EG sol région lyonnaise (devenue la SARL EG sol Lyon), qui s'est vue confier une mission géotechnique de type G5 afin de caractériser la perméabilité des sols, -la SAS Perrier TP en qualité de locateur d'ouvrage, ensuite d'un contrat signé le 28 septembre 2010, pour un montant de 443.000 euros. La solution retenue par le maître d''uvre a consisté, à décomposer la surface de voirie en plusieurs secteurs, chacun étant équipé d'un dispositif de contrôle des effluents régulés par des séparateurs industriels et des bacs à graisse, avant de diriger les eaux propres vers un volume de rétention et d'infiltration utilisant un système de modules alvéolaires de type " Waterloc ". La SAS Perrier TP a commandé auprès de la SAS Celestin Matériaux des séparateurs hydrocarbures : -un premier séparateur de 40L/s commandé le 27 juin 2011, selon bon de commande n° 721757, pour un montant total de 9.939, 92 euros HT, -deux autres séparateurs de 40L/s commandés le 29 juin 2012, selon bon de commande n°047106 3, pour un montant HT de 8.110, 00 euros. Ces trois séparateurs ont été livrés par la SAS Saint Dizier environnement selon bons de livraison n° BLE43949 du 29 juin 2011 et BLE 49195 du 23 juillet 2012. Les séparateurs hydrocarbures ont été facturés par la SAS Celestin matériaux à la SAS Perrier TP : -selon facture n° 90700862 du 31 juillet 2011 pour le séparateur commandé le 27 juin 2011, -selon facture n° 90800823 du 31 août 2012 pour l'un des deux séparateurs commandé le 29 juin 2012, -selon facture n° 90901210 du 30 septembre 2012 pour le dernier séparateur commandé le 29 juin 2012. Les équipements ont été livrés à la SAS Perrier TP qui les a installés. La SAS Perrier TP a réalisé l'ensemble des travaux de terrassement en plusieurs phases, entre les mois d'octobre 2010 et septembre 2012. La réception des travaux a été prononcée le 25 octobre 2012 sans réserve. Par courrier recommandé en date du 11 avril 2013, la SAS Cars Berthelet, a fait part à la SAS Perrier TP de dysfonctionnements apparus de manière récurrente sur les séparateurs d'hydrocarbures lors de fortes pluies, au mois de mars 2013. Par mail en date du 16 avril 2013, la SAS Perrier TP a fait part à la SAS Saint Dizier environnement des dysfonctionnements constatés et a sollicité son intervention en sa qualité de fabricant du matériel incriminé. La SAS Saint Dizier environnement est intervenue le 8 août 2013 et a procédé au remplacement des cages et filtres des 3 séparateurs, ainsi qu'au remplacement d'une sonde hydrocarbure défectueuse. Malgré l'intervention de la SAS Saint Dizier environnement, et compte-tenu de la persistance des désordres, la SAS Perrier TP a, par exploit d'huissier des 23 et 24 octobre 2014, assigné les sociétés Cars Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M. [N] [J] devant le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins d'instauration d'une mesure d'expertise contradictoire afin de connaitre l'origine des désordres affectant ladite installation et de déterminer les responsabilités de chacun. Par ordonnance de référé en date du 11 décembre 2014 le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de l'ensemble des locateurs d'ouvrage susvisés. Ces opérations d'expertise ont été étendues à l'ensemble des ouvrages mis en place par la SAS Perrier TP selon ordonnance de référé du 9 juillet 2015 et rendues communes et opposables à la société EG sol région lyonnaise. Suivant exploit d'huissier de justice en date du 12 décembre 2016, la SAS Perrier TP a saisi le tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir déclarer la SAS Saint Dizier environnement, la SAS Céléstin matériaux, la SARL, EG sol région lyonnaise et M. [N] [J] responsables des désordres et non conformités affectant le réseau d'assainissement et de collecte des eaux pluviales des parking du site de la SAS Cars Berthelet et notamment les séparateurs hydrocarbures et aux fins de les voir condamner d'une part au paiement des travaux de reprise tels qu'ils seront déterminés dans le cadre de l'expertise judiciaire et d'autre part relever et garantir la présente de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre au bénéfice de la SAS Cars Berthelet notamment au titre des préjudices éventuels subis par cette dernière. L'expert judiciaire a déposé son rapport en date du 27 mai 2019. Suivant exploit d'huissier de justice en date du 23 septembre 2019, la SARL EG sol région lyonnaise a appelé en cause la société Elite insurance company LD et la SA Allianz Iard, en leur qualité d'assureurs de M. [N] [J]. Par jugement en date du 09 septembre 2021, le tribunal de commerce de Vienne a ordonné la jonction des deux instances. Par jugement du 19 janvier 2023, le tribunal de commerce de Vienne a: -dit que la SAS Perrier TP a bien qualité à agir contre les sociétés EG sol Lyon et Saint Dizier environnement, soit selon le cas, sur le fondement contractuel ou quasi délictuel, -débouté les sociétés EG sol Lyon et Saint Dizier Environnement de leurs demandes sur la qualité à agir de la SAS Perrier TP à agir, car mal fondées, -dit que l'ouvrage réalisé par la SAS Perrier TP (le locateur d'ouvrage) est impropre à sa destination, -dit que l'incurie de M. [J] et de la SAS Perrier TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, -dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, -dit que la SAS Perrier TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, -dit que la responsabilité de la SAS Perrier TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la responsabilité de M. [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la SAS Cars Berthelet n'est pas responsable des dysfonctionnements constatés sur l'installation, en raison d'un manque d'entretien de l'installation, -dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale et prenant en compte cette fois, le comportement de la nappe phréatique dans sa totalité, -dit que la société Cars Berthelet doit être indemnisée de l'intégralité de son préjudice, -dit qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société EG sol, -débouté l'ensemble des parties de leurs demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise dans la survenance des dysfonctionnements, -dit que la responsabilité de la société Saint Dizier Environnement ne peut être retenue en l'espèce et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société Celestin matériaux et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées les demandes faites à l'encontre des sociétés d'assurance Allianz et Elite insurance company limited et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit que les désordres constatés sur les installations de dépollutions du site, sont de nature décennale, -dit que les responsabilités de M. [J] [N] (maitrise d''uvre), et de la SAS Perrier TP (entreprise en charge des travaux), sont engagées sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, -condamné in solidum la SAS Perrier TP et M. [J] [N] à payer à la société Cars Berthelet la somme de 495.815,29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -alloué sur le fondement de l'article 700 et condamné les mêmes in solidum à payer : *à la société Cars Berthelet la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société EG sol région lyonnaise la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société Celestin matériaux la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société EG sol région lyonnaise à payer à la société Elite insurance company LTD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fin et conclusions contraires des parties, -condamné M. [N] [J] et la SAS Perrier TP, in solidum, aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Par déclaration du 14 février 2023, la SAS Perrier TP a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : -dit que l'ouvrage réalisé par la SAS Perrier TP (le locateur d'ouvrage) est impropre à sa destination, -dit que l'incurie de M. [J] et de la SAS Perrier TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, -dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, -dit que la SAS Perrier TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, -dit que la responsabilité de la SAS Perrier TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la responsabilité de M. [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la SAS Cars Berthelet n'est pas responsable des dysfonctionnements constatés sur l'installation, en raison d'un manque d'entretien de l'installation, -dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale et prenant en compte cette fois, le comportement de la nappe phréatique dans sa totalité, -dit que la société Cars Berthelet doit être indemnisée de l'intégralité de son préjudice, -dit qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société EG sol, -débouté l'ensemble des parties de leurs demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise dans la survenance des dysfonctionnements, -dit que la responsabilité de la société Saint Dizier Environnement ne peut être retenue en l'espèce et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société Celestin matériaux et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées les demandes faites à l'encontre des sociétés d'assurance Allianz et Elite insurance company limited et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit que les désordres constatés sur les installations de dépollutions du site, sont de nature décennale, -dit que les responsabilités de M. [J] [N] (maitrise d''uvre), et de la SAS Perrier TP (entreprise en charge des travaux), sont engagées sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, -condamné in solidum la SAS Perrier TP et M. [J] [N] à payer à la société Cars Berthelet la somme de 495.815,29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -alloué sur le fondement de l'article 700 et condamné les mêmes in solidum à payer : *à la société Cars Berthelet la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société EG sol région lyonnaise la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société Celestin matériaux la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société EG sol région lyonnaise à payer à la société Elite insurance company LTD la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fin et conclusions contraires des parties, -condamné M. [N] [J] et la SAS Perrier TP, in solidum, aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. L'affaire a été enrôlée sous le N° RG 23/684. Suivant exploit de commissaire de justice en date du 28 juillet 2023, la SAS Perrier TP a assigné en intervention forcée devant la cour d'appel de Grenoble, Maître [L] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société Cars Berthelet et la SELARL MJ Alpes, représentée par Maître [K] [I], mandataire judiciaire de la société Cars Berthelet, es qualités de mandataire judiciaire de la société Cars Berthelet. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 23/03002. Suivant ordonnance en date du 14 septembre 2023, la jonction entre les procédures RG n°23/03002 et RG n°23/00684, a été ordonnée sous le seul n°23/00684. Suivant ordonnance en date du 8 février 2024, la présidente chargée de la mise en état a notamment : -prononcé la radiation de l'affaire suivie sous le numéro RG 23/00684 du rôle de la cour, -dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Par message RPVA en date du 27 juin 2025, la SAS Perrier TP a demandé la réinscription de l'affaire au rang des affaires en cours. L'affaire a été réinscrite sous le n° RG 25/1309. Par déclaration du 23 février 2023, M. [N] [J] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : -dit que l'ouvrage réalisé par la SAS Perrier TP (le locateur d'ouvrage) est impropre à sa destination, -dit que l'incurie de M. [J] et de la SAS Perrier TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, -dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, -dit que la SAS Perrier TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, -dit que la responsabilité de la SAS Perrier TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la responsabilité de M. [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, -dit que la SAS Cars Berthelet n'est pas responsable des dysfonctionnements constatés sur l'installation, en raison d'un manque d'entretien de l'installation, -dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale et prenant en compte cette fois, le comportement de la nappe phréatique dans sa totalité, -dit que la société Cars Berthelet doit être indemnisée de l'intégralité de son préjudice, -dit qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société EG sol, -débouté l'ensemble des parties de leurs demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise dans la survenance des dysfonctionnements, -dit que la responsabilité de la société Saint Dizier Environnement ne peut être retenue en l'espèce et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société Celestin matériaux et a débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit mal fondées les demandes faites à l'encontre des sociétés d'assurance Allianz et Elite Insurance Company Limited et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, -dit que les désordres constatés sur les installations de dépollutions du site, sont de nature décennale, -dit que les responsabilités de M. [J] [N] (maitrise d''uvre), et la SAS Perrier TP (entreprise en charge des travaux), sont engagées sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, -condamné in solidum la SAS Perrier TP et M. [J] [N] à payer à la société Cars Berthelet la somme de 495.815,29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -alloué sur le fondement de l'article 700 et condamné les mêmes in solidum à payer : *à la société Cars Berthelet la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *à la société EG sol région lyonnaise la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile *à la société Celestin matériaux la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile *à la société Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, -rejeté comme non fondés tous autres moyens, fin et conclusions contraires des parties, -condamné M. [N] [J] et la SAS Perrier TP, in solidum, aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. L'appel a été enregistré sous le n°RG : 23/00829. Suivant ordonnance en date du 8 février 2024, la présidente chargée de la mise en état a notamment : -prononcé la radiation de l'affaire suivie sous le numéro RG 23/00829 du rôle de la cour, -dit que l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la cour sur justification de l'exécution de la décision attaquée. L'affaire a été réenrôlée sous le n°RG 25/02444. Suivant ordonnance en date du 6 novembre 2025, la procédure inscrite sous le n°RG 25/02444 a été jointe avec la procédure déjà pendante devant la cour et inscrite sous le n°RG 25/01309. La clôture de l'instruction a été prononcée le 5 février 2026. Prétentions et moyens de la SAS Perrier TP Dans ses conclusions d'appelante récapitulatives n°7 notifiées par RPVA le 16 décembre 2025, elle demande à la cour au visa des articles 6, 9, 367 du code de procédure civile, 1353 alinéa 1er, 1240 et 1241 et suivants, 1792 et suivants du code civil, 1134 et 1147 du code civil dans leur rédaction applicable aux faits de l'espèce, L. 124-3 du code des assurances, de : A titre principal, -réformer le jugement du tribunal de commerce du 19 janvier 2023 en toutes ses dispositions et, Statuant à nouveau, -dire et juger que conformément au rapport de M. [D], la SAS Perrier TP n'a aucune responsabilité dans la survenance des dommages, -dire et juger que toutes les demandes ou appels en garantie dirigé(e)s contre la SAS Perrier TP sont infondé(e)s/injustifié(e)s et, à tout le moins, mal dirigé(e)s, Par suite, -mettre hors de cause la SAS Perrier TP, en ce qu'il n'est ni établi ni démontré l'imputabilité des dommages à sa prestation, -rejeter toute demande de condamnation in solidum dirigée contre la SAS Perrier TP comme étant parfaitement injustifiée, -condamner les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise, M. [N] [J] et ses assureur les sociétés Allianz Iard et Elite insurance company limited, la société Christaud venant aux droits de Celestin matériaux et Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) à rembourser la SAS Perrier TP des sommes payées au titre des condamnations de première instance, A titre subsidiaire, -dire et juger les sociétés Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon), Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise et M. [N] [J] responsables des problèmes affectant le fonctionnement des systèmes de dépollution, -limiter le quantum des demandes indemnitaires à la somme de 40.760 euros au titre de la solution réparatoire n°3, -condamner in solidum les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise et M. [N] [J] et ses assureurs, les sociétés Allianz Iard et Elite Insurance company limited et Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) à relever et garantir la SAS Perrier TP indemne de toute condamnation en principal, intérêts et accessoires, prononcée à son encontre, En toute hypothèse, -condamner les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise et M. [N] [J] exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D et ses assureurs, les sociétés Allianz Iard et Elite insurance company Limited et Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) in solidum ou, à tout le moins, à hauteur de leur part de responsabilité déterminée par l'expert, à verser à la SAS Perrier TP, les frais d'expertise dont elle a fait l'avance pour un montant de 33.628, 88 euros, -condamner M. [N] [J] à rembourser à la SAS Perrier TP la somme de 287.505,74 euros correspondant à la moitié des condamnations due par ce dernier, -condamner in solidum les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise et M. [N] [J] exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D et ses assureurs, les sociétés Allianz Iard et Elite insurance company limited et Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) à payer à la SAS Perrier TP la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les mêmes aux entiers dépens. Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : *Sur le rejet des demandes dirigées contre la SAS Perrier TP : -pour que la présomption de responsabilité puisse être retenue à son encontre au titre de la responsabilité décennale, il doit être démontré que les désordres lui sont imputables, -l'imputabilité des désordres aux travaux qu'elle a effectués n'est pas rapportée, -elle a seulement mis en 'uvre une solution technique conformément à une conception dont elle n'avait pas la charge, pas plus qu'elle n'avait la charge des études préalables, -les études préalables et la conception ont été faites par M. [N] [J], en sa qualité de maître d''uvre, -aucun défaut de mise en 'uvre, qui pourrait lui être imputable, par rapport à la solution technique déterminée par le maître d''uvre, n'a été révélé par l'expertise, -les défaillances du matériel qui ont été révélées au niveau des séparateurs et notamment des flotteurs relèvent de la responsabilité du fabriquant, la société Saint Dizier Environnement, -l'origine des dysfonctionnements affectant les systèmes de dépollution est multiple, mais l'expert a écarté sa responsabilité, en ce qu'elle n'a pas contribué à l'apparition des dommages, -elle ne possède aucune connaissance en hydrogéologie lui permettant de définir les niveaux réels de la nappe phréatique, -elle n'a aucune compétence pour déceler d'éventuels défauts de produits fournis par un fabriquant, alors qu'elle a choisi de faire appel à des entreprises spécialisées. *A titre subsidiaire, sur le quantum des demandes indemnitaires au titre de la solution réparatoire : -aux termes de son rapport, l'expert a retenu la solution de reprise n° 3 à hauteur de 40.760 euros, - rien ne justifie d'octroyer la somme de 460.000 euros au titre de la solution de reprise n° 1, alors que le juge doit cantonner l'indemnisation aux seules prestations nécessaires pour parvenir à la réparation de l'entier préjudice. *Sur les appels en garantie qu'elle a formés : -si la cour retient sa responsabilité, elle est bien fondée à réclamer la condamnation des sociétés dont la responsabilité a été retenue par l'expert, à la relever et garantir indemne de toute condamnation prononcée à son encontre, à hauteur de la part de responsabilité retenue par l'expert, -M. [N] [J], intervenu sur le chantier en qualité de maître d''uvre avec une mission complète de conception et de suivi des travaux, a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, -il appartenait à la société EG sol Lyon de s'assurer de la nature du sol et de son aptitude à supporter l'ouvrage projet, alors que selon l'expert, les investigations qu'elle a faites sont totalement insuffisantes, la présence d'une nappe phréatique à fort marnage et à très faible profondeur n'ayant pas été identifiée par EG sol Lyon, alors que la totalité des ouvrages projetés sont enterrés dans un site naturellement marécageux, -l'expert a mis en exergue des défauts de construction des séparateurs fabriqués par la société Saint Dizier Environnement et distribués par la société Celestin matériaux, -les remplacements de composants par la société Saint Dizier Environnement sont consécutifs à des défauts de matériels et non des défauts de pose et celle-ci est intervenue en cours d'expertise pour reprendre ses installations défectueuses, -la faute du maître d'ouvrage existe en cas d'économie inconsidérée ou fautive, -l'expert a retenu la responsabilité du maître d'ouvrage, notamment un prix anormalement bas, l'absence de collaboration avec un assistant à maîtrise d'ouvrage, un défaut d'entretien, -la société Cars Berthelet a fait preuve de négligence fautive dans le choix délibéré d'un maître d''uvre inexpérimenté dans le domaine requis mais peu cher. *Sur la garantie des assureurs : -M. [J] justifie que la police d'assurance a bien été souscrite avec la société Elite insurance company limited, -M. [J] a été assigné au fond par la SAS Perrier TP le 12 décembre 2016 et la réclamation a donc été formée pendant la période de validité du contrat, l'assureur doit en conséquence sa garantie, -concernant la garantie de la SA Allianz Iard, il est connu de tous que le géomètre topographe ou assimilé assume des missions de maitrise d''uvre, et l'activité exercée par M. [J] correspond en conséquence à l'activité déclarée par l'assuré lors de la souscription du contrat, -le fait que les désordres puissent avoir un caractère décennal, n'exclut pas que la responsabilité civile de droit commun soit mise en 'uvre, -l'action récursoire de la SAS Perrier TP n'est pas fondée sur la responsabilité décennale de M. [J] mais sur les fautes de ce dernier dans l'exercice de sa mission, sa responsabilité quasi-délictuelle étant recherchée sur le fondement des articles 1241 et suivants du code civil. *Sur le préjudice qu'elle subit : -les sociétés Saint Dizier environnement, EG sol région lyonnaise, M. [N] [J] et ses assureurs, la SA Allianz Iard, la société Elite insurance company limited, et enfin la société Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) doivent être condamnés in solidum à lui payer, les frais d'expertise dont elle a fait l'avance pour un montant de 33.628,88 euros, -M. [J] doit être donc condamné à lui rembourser la somme de 287.505,74 euros, correspondant à la moitié des condamnations, qu'il doit. Prétentions et moyens de la SA Allianz Iard Dans ses conclusions récapitulatives d'intimée après jonction, notifiées par RPVA le 20 janvier 2026, elle demande à la cour au visa de l'article 1792 du code civil, de : -recevoir la SA Allianz Iard en ses écritures et les déclarer bien fondées, -confirmer le jugement rendu le 19 janvier 2023, par le tribunal de commerce de Vienne en ce qu'il a : *dit mal fondées les demandes faites à l'encontre de la SA Allianz Iard, *débouté l'ensemble des parties de leur demande à son encontre, *alloué à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -juger que les garanties souscrites auprès de la SA Allianz Iard ne sont pas mobilisables, En conséquence, -rejeter comme mal fondées l'ensemble des demandes, fins et prétentions formées par M. [J], la SAS Perrier TP et tous autres concluants, à l'encontre de la SA Allianz Iard, -prononcer la mise hors de cause pure et simple de la SA Allianz Iard, A titre subsidiaire, -juger que la SA Allianz Iard est bien fondée à opposer à M. [J] et aux tiers les plafonds de garantie et franchise expressément stipulés au contrat d'assurance souscrit par M. [J], ainsi fixés : *plafond de garantie : 350.000 francs par sinistre, soit 53 357,15 euros, *franchise : 10 % par sinistre avec un minimum de 2.000 francs, soit 304,89 euros, En tout état de cause, -condamner tout succombant, à verser à la SA Allianz Iard la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles, en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, Au soutien de ses prétentions, elle expose que : *Sur les circonstances du sinistre : -M. [J] est intervenu dans le cadre d'une maitrise d''uvre complète, -la mission confiée portait sur la mise en conformité de l'assainissement pluvial avec la règlementation s'appliquant aux installations classées pour la protection de l'environnement, -les désordres décrits par l'expert rendent l'ouvrage impropre à sa destination et engagent la responsabilité décennale des locateurs d'ouvrage. *Sur le contrat souscrit auprès de la SA Allianz Iard : -elle doit être mise hors de cause en raison de l'impossibilité de mobiliser ses garanties, -elle assure la société Géoconcept 3D suivant police de Responsabilité Civile " RC prestataire de service " n°B62X8297, pour l'activité déclarée de géomètre topographe à effet du 7 avril 1988, résiliée le 7 avril 2015, -l'activité exercée par M. [J] ne correspond pas à celle déclarée par l'assuré lors de la souscription du contrat, -les conditions particulières du contrat garantissent une activité de géomètre topographe et prennent effet au 7 avril 1998, -or, la responsabilité de M. [J] est recherchée au titre d'une activité de maîtrise d''uvre, qui ne saurait être assimilée à l'activité de géomètre topographe, -il ne s'agissait pas pour M. [J] de diriger ou surveiller les travaux, il s'est vu confier une mission complète de maîtrise d''uvre, comprenant la conception de l'ouvrage, -les missions d'un géomètre-topographe ne peuvent être définies par référence au recueil des prestations de l'Ordre des géomètres-experts, -les désordres pour lesquels la responsabilité de M. [J] est recherchée sont exclus de la garantie souscrite auprès d'elle au titre de la police de responsabilité civile, -en effet, M. [J] a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle et excluant la garantie de sa responsabilité civile décennale, alors que sa responsabilité est recherchée au titre de la garantie décennale, -l'assureur peut opposer au porteur de la police, ou au tiers qui en invoque le bénéfice, les exceptions opposables au souscripteur originaire. *Sur le plafond de garantie et la franchise contractuelle : -s'agissant de garanties facultatives, les plafonds et franchises sont opposables à l'assuré et aux tiers. Prétentions et moyens de la SAS CRL Dans ses conclusions récapitulatives après jonction notifiées par RPVA le 3 décembre 2025, elle demande à la cour au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L. 124-3 du code des assurances, de : -confirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné in solidum la SAS Perrier TP et M. [N] [J] à payer à la SAS Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL, la somme de 495.815,29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -confirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné les mêmes in solidum à payer à la SAS Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -confirmer le jugement rendu en ce qu'il a condamné in solidum M. [N] [J] et la SAS Perrier TP aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile, -confirmer le jugement rendu en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de la SAS Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL, -réformer le jugement rendu en ce qu'il a débouté la SAS Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL de sa demande de condamnation in solidum à l'encontre des sociétés Elite insurance company limited et Allianz Iard ainsi que des sociétés EG sol région lyonnaise, Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux et Saint Dizier environnement, -réformer le jugement rendu en ce qu'il a limité les condamnations principales allouées à la SAS Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL à la somme de 495.815,29 euros, au lieu de celle de 508.387,86 euros réclamée, Et statuant à nouveau : -dire et juger que les désordres constatés par l'expert judiciaire [D] sont de nature décennale, -dire et juger que les responsabilités de M. [N] [J], exploitant à titre individuel une activité de maîtrise d''uvre sous la dénomination Géoconcept 3D, de la SAS Perrier TP en charge de la réalisation des travaux, de la société EG sol région lyonnaise qui s'est vue confier une étude hydrogéologique à la demande de M. [N] [J], et des sociétés Saint Dizier environnement et la société Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux, fabricant et distributeur d'EPERS, sont engagées de plein droit sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, -dire et juger que les sociétés Elite insurance company limited et Allianz Iard sont tenues à indemnisation en leur qualité d'assureurs de la société EG sol région lyonnaise, -condamner in solidum, pour avoir contribué ensemble et indivisément à la réalisation de l'entier dommage, M. [N] [J] et ses assureurs les sociétés Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol région lyonnaise, la société Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux, la société Saint Dizier environnement et la SAS Perrier TP à payer à la société CRL autrefois dénommée Cars Berthelet la somme de 508.387,86 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, -débouter les sociétés Perrier TP, Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux, Saint Dizier environnement et plus généralement tout concluant de l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société CRL autrefois dénommée Cars Berthelet, -condamner in solidum M. [N] [J] et ses assureurs les sociétés Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol région lyonnaise, la société Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux, la société Saint Dizier environnement et la SAS Perrier TP à payer à la société CRL autrefois dénommée Cars Berthelet la somme complémentaire de 10.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner in solidum M. [N] [J] et ses assureurs les sociétés Elite insurance company limited et Allianz Iard, EG sol région lyonnaise, la société Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux, la société Saint Dizier environnement et la SAS Perrier TP aux entiers dépens de première instance et d'appel, incluant la somme de 22.839,95 euros réglée par la société Cars Berthelet aujourd'hui dénommée CRL au titre des frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Pascale Hays, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, elle affirme que : *Sur les responsabilités et garanties : -l'expert a conclu que les ouvrages réalisés au profit de la société Cars Berthelet étaient impropres à leur destination, le sous-sol continuant à recevoir la pollution des parkings, -le fait du tiers ne peut être exonératoire de responsabilité que s'il est constitutif de la force majeure, -M. [J] maitre d''uvre et concepteur des ouvrages, est responsable de plein droit de l'intégralité des désordres constatés, -M. [J] ne démontre pas que les fautes des autres intervenants à la construction soient exonératoires de responsabilité, -la responsabilité de M. [J] étant engagée, la SA Allianz Iard et la société Elite insurance company limited, doivent l'indemniser des dommages qu'elle a subis, -la société EG sol région lyonnaise est intervenue en qualité de sous-traitant de M. [N] [J] et en tout état de cause, cette société a la qualité de constructeur au sens des articles 1792 et suivants du code civil, -l'expert a relevé les manquements de la société EG sol région lyonnaise et en tout état de cause, sa responsabilité décennale est engagée de plein droit, -la SAS Perrier TP n'a pas réalisé des ouvrages conformes à leur destination, -l'expert a mis en évidence les défauts de construction des séparateurs fabriqués par la société Saint Dizier environnement et distribués par la société Celestin matériaux, -l'expert a mis en évidence les défauts affectant les sondes fabriquées et mises en 'uvre par la société Saint Dizier environnement, -c'est la SAS Perrier TP qui a contracté avec ces sociétés et elle est responsable du choix de ses fournisseurs, -la SAS Perrier TP est responsable en qualité de seul constructeur intervenu sur le chantier et elle ne démontre pas que les causes exonératoires de responsabilité soient remplies, -les sociétés Celestin matériaux et Saint Dizier environnement sont intervenues à l'opération en qualité de fabricants des équipements de dépollution, leur responsabilité sera retenue sur le fondement de l'article 1792-4 du code civil, qui assimile au fabricant d'équipements proprement dit le distributeur qui les a présentés comme son 'uvre, -ces sociétés ont contribué ensemble et indivisément à la réalisation de l'entier dommage, elles doivent être condamnées in solidum avec leurs assureurs. *Sur l'absence de responsabilité du maître de l'ouvrage : -elle n'est pas sachante en matière de protection de l'environnement et s'est entourée d'un maître d''uvre, en lui confiant une maîtrise d''uvre complète, -étant une entreprise de transport routier, elle n'était pas en mesure d'identifier une carence éventuelle de l'équipe de maîtrise d''uvre sollicitée, -l'assistance à maîtrise d'ouvrage n'est pas obligatoire, -il n'est pas démontré que l'incompétence des entreprises Géoconcept 3D et EG sol région lyonnaise soit notoirement connue, -l'acceptation des risques par le maître de l'ouvrage qui admet certains inconvénients dans un souci d'économie ne suffit pas à engager sa responsabilité en l'absence d'immixtion de sa part et à défaut d'une compétence notoire avérée, car le constructeur doit résister alors à ses exigences, -l'acceptation des risques par le maître d'ouvrage doit être consciente et délibérée, -il n'est pas démontré qu'elle ait agi par souci d'économie, -l'expert judiciaire a considéré que les ouvrages litigieux étaient impropres à leur destination, et ce indépendamment de l'entretien dont ils ont pu faire l'objet, -en outre, les dysfonctionnements sont apparus dans la première année, l'exploitant a consacré une cinquantaine d'heures à l'entretien, alors que huit auraient suffi si l'ouvrage avait fonctionné normalement. *Sur les demandes au titre des désordres, des frais et du préjudice subi : -une réparation à hauteur de 40.760 euros, ne peut suffire à rendre l'installation conforme, contrairement à ce qu'a retenu l'expert, -la réparation de son dommage doit être intégrale, -seul le scénario n°1 de l'expert permet d'obtenir le résultat payé, -une réparation intégrale suppose la livraison d'un ouvrage conforme à l'ouvrage vendu et compatible avec les objectifs promis par les constructeurs, à savoir dépolluer jusqu'à la pluie décennale, -les dysfonctionnements et désordres constatés ont engendré des surcoûts en matière d'entretien, -le dispositif du jugement est entaché d'une erreur matérielle quant au chiffrage des condamnations. *Sur le caractère infondé des recours en garantie formés à son encontre : -l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à son encontre, selon jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble le 26 mai 2023, emporte suspension des poursuites à l'encontre du débiteur. Prétentions et moyens de M. [N] [J] Dans ses conclusions récapitulatives n°2 après jonction notifiées par RPVA le 3 décembre 2025, il demande à la cour au visa des articles 1134 et 1147 du code civil dans leur version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, 1240 du code civil, L.124-5 du code des assurances, de : -réformer le jugement rendu le 19 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Vienne en ce qu'il a : *dit que l'ouvrage réalisé par la SAS Perrier TP (le locateur d'ouvrage) est impropre à sa destination, *dit que l'incurie de M. [J] et de la SAS Perrier TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, *dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, *dit que la SAS Perrier TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, *dit que la responsabilité de la SAS Perrier TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la responsabilité de M. [N] [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la société Cars Berthelet n'est pas responsable des dysfonctionnements constatés sur l'installation, en raison d'un manque d'entretien de l'installation, *dit que la réparation doit prendre en compte la reprise intégrale de l'ouvrage, dès sa conception initiale en prenant en compte cette fois le comportement de la nappe phréatique dans sa totalité, *dit que la société Cars Berthelet doit être indemnisée de l'intégralité de son préjudice, *dit qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société EG sol région lyonnaise, *débouté l'ensemble des parties de leurs demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise, dans la survenance des dysfonctionnements, *dit que la responsabilité de la société Saint Dizier environnement ne peut être retenue en l'espèce et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, *dit mal fondées l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société Celestin matériaux et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, *dit mal fondées les demandes faites à l'encontre des sociétés d'assurance Allianz Iard et Elite insurance company limited et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, *dit que les désordres constatés sur les installations de dépollutions du site sont de nature décennale, *dit que les responsabilités de M. [N] [J] (maîtrise d''uvre) et de la SAS Perrier TP (entreprise en charge des travaux), sont engagées sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil, *condamné in solidum la SAS Perrier TP et M. [N] [J] à payer à la société Cars Berthelet la somme de 495.815,29 euros, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation, *alloué sur le fondement de l'article 700 et condamné les mêmes in solidum à payer : - à la société Cars Berthelet la somme de 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à la SA Allianz Iard la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - à la société EG sol région lyonnaise la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -à la société Celestin matériaux la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - à la société Saint Dizier environnement la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *ordonné l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution, *rejeté comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, *condamné M. [N] [J] et la SAS Perrier TP, in solidum, aux frais d'expertise s'élevant à la somme de 22.839,95 euros, ainsi qu'aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Et, statuant de nouveau, -juger les sociétés EG sol région lyonnaise, Perrier TP, SDENV Saint Dizier Environnement, Christaud venant aux droits de Celestin matériaux et Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) responsables des dysfonctionnements affectant les ouvrages de dépollution, -juger que le préjudice subi par la société Cars Berthelet désormais dénommée CRL (Courriers rhodaniens Lyon) ne saurait excéder 40.760 euros, -rejeter toute demande dirigée contre M. [N] [J], -condamner in solidum les sociétés EG sol région lyonnaise, Perrier TP, SDENV Saint Dizier Environnement, venant aux droits de Celestin matériaux Celestin matériaux, ainsi que les sociétés Allianz Iard et Elite insurance company limited à relever et garantir M. [N] [J] de toute condamnation éventuellement prononcée à son encontre, -condamner in solidum les sociétés EG sol région lyonnaise, Perrier TP, SDENV Saint Dizier Environnement, venant aux droits Celestin matériaux Celestin matériaux, Cars Berthelet, Allianz Iard et Elite insurance company limited, à payer à M. [N] [J] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens incluant l'intégralité des frais d'expertise judiciaire, dont la somme de 5.916,80 euros avancée par M. [J], lesquels seront directement recouvrés par Maître Mihajlovic, avocat, sur son affirmation de droit. Au soutien de ses prétentions, il explique que : *Sur les responsabilités : -les ouvrages de dépollution ne remplissent pas leur rôle et les causes de cette impropriété à destination sont multiples, -la société EG sol région lyonnaise a répondu de manière lacunaire au premier chef de sa mission, -bien qu'informée de l'existence d'une nappe phréatique, cette société a préconisé une solution de traitement des eaux de pluie faisant totalement abstraction de cette contrainte hydrogéologique, -il a légitimement cru que la société EG sol région lyonnaise avait imaginé un système de gestion des eaux pluviales tenant compte de la profondeur de la nappe phréatique et de ses variations, -il a conseillé au maître de l'ouvrage d'avoir recours à un bureau d'études géotechnique et hydrogéologique, parce qu'il ne disposait pas des compétences nécessaires en la matière, -l'absence de prise en considération des variations de la nappe est directement à l'origine des deux premiers dysfonctionnements identifiés par l'expert : *l'ennoiement des Waterloc en cas de montée de nappe neutralisant leurs fonctions d'écrêtement et d'infiltration, *le coulage des flotteurs présents dans les trois grands séparateurs en cas de montée de nappe, -la société EG sol région lyonnaise n'est pas son sous-traitant, elle a été mandatée directement par le maître de l'ouvrage, - la société EG sol région lyonnaise n'a pas mis en garde le maître de l'ouvrage quant à la nécessité de faire réaliser une mission géotechnique de type G2, son rapport étant lacunaire sur ce point. *Sur la responsabilité de la SAS Perrier TP : -la SAS Perrier TP en tant que titulaire du lot VRD - Terrassement, est responsable au premier chef de la défaillance des matériaux acquis auprès de ses propres fournisseurs et qu'elle a personnellement mis en 'uvre, -le CCTP lui faisait obligation de s'assurer du bon fonctionnement des matériaux, -si la responsabilité de ces défauts incombe in fine à la société Saint Dizier environnement, en qualité de fabricant des séparateurs et des sondes, la SAS Perrier TP est tenue à réparation à l'égard du maître de l'ouvrage, à charge pour elle d'exercer ses recours contre son cocontractant, la société Celestin matériaux et/ou contre le fabricant, -la SAS Perrier TP a également une part de responsabilité propre en ce qu'elle a failli dans la pose des matériels et négligé de réaliser les essais de fonctionnement qui auraient permis de déceler leur défaillance. *Sur la responsabilité des sociétés Saint Dizier environnement et Celestin matériaux -le matériel fourni et installé a connu des défaillances ayant perturbé le fonctionnement des ouvrages de dépollution, -ces défauts identifiés durant l'expertise ont donné lieu à des interventions correctives de la société Saint Dizier environnement pendant le temps de la mesure expertale, -les matériels initialement fournis présentaient des défauts intrinsèques et ont été posés dans des conditions ne permettant pas de garantir leur bon fonctionnement, quel que soit le contexte hydrogéologique, ce qui engage la responsabilité des sociétés Saint Dizier environnement et Celestin matériaux. *Sur la responsabilité de la société Cars Berthelet : -dans un souci d'économie abusif, le maitre d'ouvrage n'a pas recouru à une mission géotechnique de type G2 en complément du rapport de la société EG sol région lyonnaise, alors que ce projet est à la charge du maître de l'ouvrage, -le maitre d'ouvrage n'a pas mis en 'uvre les préconisations d'entretien des ouvrages, ce qui a entraîné un colmatage des filtres en mousse équipant les séparateurs, -l'entretien annuel n'a pas inclus le changement des mousses sur les trois gros séparateurs, -aucun journal des interventions de maintenance n'a été tenu, en violation des spécifications du constructeur et des normes applicables, -le dysfonctionnement 4, relevé par l'expert et conjugué aux autres dysfonctionnements identifiés aux termes du rapport expertal, a rendu l'ouvrage impropre à destination. *Sur le préjudice : -les travaux somptuaires retenus par le jugement déféré ne sont pas justifiés, -l'expert a retenu une solution répondant en tous points aux normes en vigueur et assurant l'objectif de protection de l'environnement, moyennant un cout de 40.740 euros, et le quantum de dommages et intérêts alloués au maître d'ouvrage ne saurait excéder ce montant, -il n'existe aucune raison de rembourser au maître d'ouvrage la prestation de la SAS Perrier TP, alors que celle-ci a été intégralement effectuée. *Sur la garantie due par les assureurs : -conformément à ce qu'indique le site internet de l'ordre des géomètres-experts, l'accomplissement d'une mission de maîtrise d''uvre entre parfaitement dans le cadre de l'activité de géomètre, -les missions de maîtrise d''uvre exécutées par un géomètre ont vocation à intégrer le périmètre de l'activité garantie par la SA Allianz Iard, -compte tenu de la clause d'exclusion figurant au contrat, seule une mission de maîtrise d''uvre relative à une construction édifiée au-dessus du sol ne serait pas couverte, -la police auprès de l'assureur Elite insurance company limited a bien été souscrite, -la réclamation est intervenue postérieurement à la prise d'effet de la police, puisque M. [J] a été assigné au fond par la SAS Perrier TP le 12 décembre 2016. Prétentions et moyens de la SARL EG sol Lyon Dans ses conclusions d'intimée n°3 notifiées par RPVA le 1er décembre 2025, elle demande à la cour au visa des articles 1103,1104, 1231-1 (nouveaux), 1641 et 1792 du code civil, 31, 122 et 700 du code de procédure civile, de : -confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Vienne le 19 janvier 2023 en ce qu'il a : " *dit qu'aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de la société EG sol, *débouté l'ensemble des parties de leurs demandes sur la responsabilité de la société EG sol région lyonnaise dans la survenance des dysfonctionnements. " Statuant à nouveau A titre principal, -juger que la mission G5 confiée à EG sol Lyon a été réalisée conformément aux normes en vigueur, -juger qu'EG sol Lyon n'a pas été consultée pour le projet réalisé avec les systèmes Waterloc, -juger qu'EG sol Lyon n'a jamais été associée à la conception et à la réalisation des ouvrages litigieux, -juger que la responsabilité de la société EG sol Lyon ne peut pas être retenue, -rejeter purement et simplement les demandes formulées à l'encontre d'EG sol Lyon, A titre subsidiaire, -condamner in solidum les sociétés Saint Dizier environnement, Celestin matériaux, Perrier TP, et M. [N] [J] exerçant sous l'enseigne 3D Géoconcept et ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, à relever et garantir EG sol Lyon de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens, -limiter le quantum des travaux de reprise à la somme de 40.760 euros, En tout état de cause, -condamner la SAS Perrier TP, M. [J] ou tout succombant à verser à la société EG sol Lyon la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance. Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : *Sur l'absence de responsabilité d'EG sol Lyon : -l'expert dans son rapport a listé cinq causes de désordre, les deux premières étant liées à une insuffisance et une déficience des études préalables conduites par le maitre d''uvre, -l'expert lui reproche de ne pas avoir détecté et alerté de la présence d'une nappe phréatique à faible profondeur, -elle a réalisé sa mission conformément à ce qui lui a été demandé par le maître d''uvre professionnel, qui connaissait la globalité du projet et les matériels qui devaient être installés, -l'approche de l'expert ne tient pas compte de la mission limitée qui lui a été confiée, -la mission G5 qui lui a été confiée a été réalisée de manière conforme, -elle devait déterminer la perméabilité du sol et le niveau de la nappe à l'instant et au droit des sondages, sans pouvoir aucunement préjuger des suites qui seraient données dans l'étude de conception, -la détermination des données de perméabilité du sol et du niveau de nappe dans les sondages n'était pas suffisante à l'élaboration du projet et elle a indiqué en fin d'étude qu'elle se tenait à disposition pour réaliser une étude G2, qui n'a été confiée à personne, -dès lors il doit être considéré que cette mission a été réalisée de fait par celui qui a pris la responsabilité de la conception et des prescriptions techniques prévues dans les marchés de travaux, soit M. [N] [J], -l'expert s'est trompé sur la nature de l'étude qui lui a été confiée, -elle n'a pas été consultée pour le projet réalisé avec les systèmes Waterloc, -elle a signalé que le simple choix des systèmes Waterloc imposait la réalisation d'une étude hydrologique. *Sur les appels en garantie et la limitation du quantum des demandes : -le maitre d''uvre s'était vu confier une mission d'exécution complète et l'expert a relevé de nombreux manquements, -pour utiliser les systèmes waterloc prévus par le maître d''uvre, il est indispensable d'effectuer une étude hydrogéologique, ce qui n'a pas été fait, -M. [J] ne pouvait ignorer qu'une nappe phréatique varie dans le temps, que les relevés effectués à un instant T ne sont pas représentatifs de la fluctuation, -l'expert retient également la responsabilité de la société Saint Dizier environnement, -les opérations d'expertise démontrent que la SAS Perrier TP n'a pas réalisé des ouvrages conformes à leur destination, -c'est la SAS Perrier TP qui a contracté par la société Celestin matériaux, qui elle-même a contracté avec la société Saint Dizier environnement, elle est responsable du choix des matériaux. *Sur la limitation du quantum des demandes : -l'expert a retenu la solution de reprise n° 3 à hauteur de 40.760 euros. Prétentions et moyens de la SAS Christaud venant aux droits et obligations de la SAS Celestin matériaux, Dans ses conclusions n°3 notifiées par RPVA le 27 novembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants et 1604 et suivants du code civil, 1240 et suivants du code civil, de : confirmant le jugement entrepris en ce qu'il a écarté toute responsabilité de la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux, Sur l'absence de responsabilité de la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux, -rejeter toute demande de consécration d'une faute de la SAS Celestin matériaux, -juger que la SAS Celestin matériaux a livré des séparateurs d'hydrocarbures conformes à la commande, -juger que les défauts de fabrication des séparateurs d'hydrocarbures ont été intégralement repris en cours d'expertise, à l'exception des flotteurs de la cuve 2, -juger l'action prescrite s'agissant du défaut d'ennoiement des flotteurs détecté en novembre 2010, -juger à tout le moins que le défaut ne constitue pas un vice caché dès lors qu'il aurait dû selon l'expert être détecté par la SAS Perrier TP dès livraison des cuves, -juger que la SAS Celestin matériaux, distributeur des séparateurs/cuves litigieux, n'est pas débitrice de la garantie des fabricants et importateur d'EPERS, -juger au surplus que s'agissant de produits " sur catalogue ", sans adaptation spécifique au chantier, ils ne relèvent pas de la garantie solidaire des fabricants et importateurs, -rejeter toute demande formée contre la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux, A titre subsidiaire sur les actions récursoires : -juger que les fautes conjuguées de la société Cars Berthelet, la SAS Perrier TP, la SAS Saint Dizier Environnement, M. [N] [J] et la SARL EG sol région lyonnaise sont à l'origine des désordres, -juger la société Cars Berthelet, la SAS Perrier TP, la SAS Saint Dizier Environnement, M. [N] [J] et la société EG sol région lyonnaise responsables des désordres et non conformités affectant le réseau d'assainissement et de collecte des eaux pluviales des parkings du site de la société Cars Berthelet et notamment les séparateurs hydrocarbures, et de tous les préjudices en découlant, -condamner in solidum la société Cars Berthelet, la SAS Perrier TP, la SAS Saint Dizier Environnement, M. [N] [J] et ses assureurs Elite Company SE et Allianz Iard, et la société EG sol région lyonnaise à relever et garantir la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux de toute condamnation, En toute hypothèse sur le quantum des demandes -dire et juger n'y avoir lieu à refaire l'intégralité de l'installation, -dire et juger que l'indemnisation ne saurait excéder, à dire d'expert, la solution 3 évaluée à 40.760 euros, -rejeter toute demande excédant ce montant, -dire et juger que la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux ignorait les vices de la chose vendue, -rejeter toute demande formée contre la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux excédant 4 055 euros HT, prix de vente de la seule cuve encore défaillante, -condamner in solidum la société Cars Berthelet, la SAS Saint Dizier Environnement, M. [N] [J] et ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, et la société EG sol région lyonnaise à verser à la SAS Christaud venant aux droits de la SAS Celestin matériaux 5.000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner les mêmes aux entiers dépens. Au soutien de ses demandes, elle expose que : *Sur l'absence de responsabilité de la SAS Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux : -elle a vendu trois séparateurs d'hydrocarbures 40 litres/seconde de fabrication Saint Dizier environnement à la SAS Perrier TP, titulaire du marché de construction de l'installation, -cette vente s'inscrit dans une chaine de contrat, et elle-même n'ayant aucun lien contractuel avec les autres intervenants, -aucune sous-traitance n'a pu avoir lieu avec la société Saint Dizier environnement, elle-même n'étant pas locateur d'ouvrage, mais un négociant, qui achète et revend. *Sur l'absence de faute de la SAS Christaud venant aux droits de la société Celestin matériaux : -l'expert n'établit pas la faute qu'elle-même aurait commise en qualité d'intermédiaire de vente, quel que soit le régime de responsabilité retenu, -il ne peut pas non plus être recherché un quelconque manquement à son obligation accessoire au contrat de vente, de conseil et d'information, -dans ses rapports avec la SAS Perrier TP, elle a délivré les biens commandés et a rempli son obligation de délivrance conforme, -deux séries de défaut ont été constatées sur les marchandises livrées, -le premier a été réparé et ne constitue donc plus un vice caché, -l'action relative au second défaut apparait tardive au regard du délai de forclusion, celui-ci ayant été observé dès 2010, -le second défaut n'était pas caché, -elle n'est ni fabriquant des matériaux, ni importateur des matériaux et sa responsabilité ne peut être retenue au titre des EPERS, sachant qu'en tout état de cause, les matériaux litigieux ne relèvent pas de cette responsabilité. *Sur les actions récursoires : -la démonstration des multiples fautes est faite par l'expert, -elle dispose d'une action récursoire contre la société Saint Dizier environnement fondée à titre principal sur les articles 1641 et suivants du code civil, subsidiairement sur les articles 1604 et suivants et à titre infiniment subsidiaire sur les articles 1217 et suivants du même code, -l'action récursoire contre les autres personnes en cause est fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle. *Sur le quantum des demandes : -les prétentions de la société Cars Berthelet doivent être ramenées à de plus justes proportions, -deux des cuves ont été réparées en cours d'expertise, -rien ne justifie une réfection maximaliste, -sa propre condamnation ne peut être supérieure à un montant n'excédant pas 4.055 euros HT. Prétentions et moyens de la SAS Saint Dizier Environnement La SAS Saint Dizier Environnement a conclu à deux reprises avant la jonction, elle n'a pas notifié de conclusions récapitulatives après jonction. Il sera donc exposé ses deux jeux de conclusions avant jonction. Dans ses conclusions récapitulatives d'intimé notifiées par RPVA le 26 octobre 2023 dans le dossier 23/00829, elle demande à la cour au visa des articles 1103, 1104, 1231-1, 1641 et 1792, 1240 (anciennement 1382) du code civil, de : -statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de M. [N] [J], mais le dire mal fondé, -statuer ce que de droit sur la demande de jonction avec l'affaire enrôlée sous le n° RG 23/00829, -confirmer le jugement, notamment en ce qu'il a : *dit que l'incurie de M. [J] et de la SAS Perrier TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, *dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, *dit que la SAS Perrier TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, *dit que la responsabilité de la SAS Perrier TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la responsabilité de M. [N] [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la responsabilité de la SAS Saint Dizier Environnement ne peut être retenue en l'espèce et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens, *condamné in solidum M. [J] et la SAS Perrier TP au paiement des réparations, au profit de la société Cars Berthelet, *condamné in solidum M. [J] et la SAS Perrier TP à régler à la SAS Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Ce faisant : constatant que la SAS Saint Dizier Environnement est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Celestin matériaux, -juger que la responsabilité de la SAS Saint Dizier Environnement n'est pas avérée et qu'elle repose sur des éléments subjectifs d'appréciation de l'expert judiciaire, -juger que la responsabilité de la SAS Saint Dizier Environnement ne peut pas être retenue, -rejeter purement et simplement les demandes formulées par la SAS Perrier TP et par toutes autres parties, à l'encontre de la SAS Saint Dizier Environnement, -rejeter les demandes de la société Cars Berthelet, tant au titre de son action récursoire contre la concluante, sur ses demandes pécuniaires, A titre subsidiaire, -juger que la responsabilité de la SAS Perrier TP ne peut être écartée, en tant qu'entreprise installatrice, de même que la responsabilité des autres intervenants, -condamner in solidum M. [N] [J] (exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D) sous la garantie de ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol Lyon, la société Celestin Matériaux, la SAS Perrier TP, les responsabilités étant stigmatisées par l'expert, et la responsabilité de la SAS Perrier TP ne pouvant être écarté, et la SAS Cars Berthelet (l'expert judiciaire ayant retenu à son égard une part de responsabilité) à relever et garantir indemne la SAS Saint Dizier Environnement de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens, -débouter les parties qui en font ou en feraient la demande, de leurs actions récursoires, A titre très subsidiaire, A la lecture du rapport d'expertise, -ramener la part de responsabilité de la SAS Saint Dizier Environnement à 10%, -condamner in solidum M. [N] [J] (exerçant sous l'enseigne Géconcept 3D) sous la garantie de ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol Lyon, la société Celestin Matériaux, la SAS Perrier TP, les responsabilités étant stigmatisées par l'expert, et la responsabilité de la SAS Perrier TP ne pouvant être écarté, et la société Cars Berthelet (l'expert judiciaire ayant retenu à son égard une part de responsabilité) à relever et garantir la SAS Saint Dizier Environnement de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens, à hauteur de 90%, -juger que la solution de réparation devant être retenue par la cour, est la solution n°3 retenue par l'expert judiciaire et chiffrée à la somme de 40 760 euros, -débouter la société Cars Berthelet de toutes autres demandes, En tout état de cause, -déboutant les parties qui font des demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens, -condamner la SAS Perrier TP ou tout succombant à payer à la SAS Saint Dizier Environnement la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance (dont les frais d'expertise), Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : *Sur la qualité à agir de la SAS Perrier TP : -la SAS Perrier TP a initié une procédure au fond, au mois de décembre 2016, pour préserver les droits et actions, en cas de demande de la société Cars Berthelet au visa des articles 1103, 1104, 1147 (1231-1 nouveaux), 1641 et 1792 du code civil, alors qu'aucune demande ne peut prospérer sur ces fondements à son encontre, -la SAS Perrier TP ne peut former aucune demande à son encontre sur un fondement contractuel, en raison de l'absence de contrat, -elle ne peut pas non plus agir sur le fondement de la responsabilité décennale, cette action étant réservée au maître de l'ouvrage, -l'action diligentée sur le fondement des vices cachés à son encontre est prescrite. *Sur l'absence de responsabilité et le rejet des actions récursoires formées à son encontre : -aucune norme ou document technique ne stipule la nécessité de réaliser une mise à l'air libre des siphons du dispositif d'obturation automatique et ces aménagements ont été réalisés à son initiative et pris en charge par elle, -ces aménagements résultent clairement des conditions hydrauliques de ce projet, -il n'y a pas de défaut de construction et une malfaçon peut résulter de la mise en 'uvre, qu'elle n'a pas réalisé, -c'est la SAS Perrier TP qui a réalisé le raccordement et la pose des sondes, avec les anomalies relevées par l'expert. *Sur la recevabilité et le bien-fondé des actions récursoires de la société Saint Dizier environnement : -c'est à tort que l'expert judiciaire a écarté la responsabilité de la SAS Perrier TP, seul locateur d'ouvrage, entreprise qui a réalisé les travaux, -la SAS Perrier TP, en tant que titulaire du lot VRD -terrassement, est la première responsable de la défaillance des matériaux acquis auprès de ses propres fournisseurs, -la SAS Perrier TP est responsable en ce qu'elle a failli dans la pose des matériels et négligé de réaliser les essais de fonctionnement qui auraient permis de déceler leur défaillance, -il ne lui appartenait pas de concevoir le projet, ou de mettre en 'uvre les sondes, ou les séparateurs, -la société Cars Berthelet s'est vu reprocher par l'expert judiciaire, un défaut d'entretien, -en tout état de cause sa responsabilité ne saurait excéder 10%. *Sur le quantum des demandes : -la solution n°3 aurait dû être retenue par le jugement déféré. Dans ses conclusions récapitulatives d'intimé notifiées par RPVA le 26 octobre 2023 dans le dossier 23/00684, elle demande à la cour au visa des articles 1103, 1104, 1231-1, 1641 et 1792, 1240 (anciennement 1382) du code civil, de : -statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de la société Perrier TP, mais le dire mal fondé, -statuer ce que de droit sur la demande de jonction avec l'affaire enrôlée sous le n° RG 23/00829, -confirmer le jugement, notamment en ce qu'il a : *dit que l'incurie de M. [N] [J] et de la société Perrier TP TP est suffisamment rapportée tout au long de l'expertise, *dit que M. [N] [J] (Géoconcept 3D) a commis des fautes dans la conception et l'étude du projet de dépollution, *dit que la société Perrier TP TP a livré une installation inopérante et impropre à sa destination, *dit que la responsabilité de la société Perrier TP TP est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la responsabilité de M. [N] [J] est engagée au sens de l'article 1792 du code civil, *dit que la responsabilité de la société Saint Dizier environnement ne peut être retenue en l'espèce et débouté l'ensemble des parties de leurs demandes en ce sens ; *condamné in solidum M. [N] [J] et la société Perrier TP TP au paiement des réparations, au profit de la société Cars Berthelet, *condamné in solidum M. [N] [J] et la société Perrier TP TP à régler à la société Saint Dizier environnement la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, Ce faisant : Constatant que la société Saint Dizier environnement est intervenue en qualité de sous-traitant de la société Celestin matériaux, -juger que la responsabilité de la société Saint Dizier environnement n'est pas avérée et qu'elle repose sur des éléments subjectifs d'appréciation de l'expert judiciaire, -juger que la responsabilité de la société Saint Dizier environnement ne peut pas être retenue, -rejeter purement et simplement les demandes formulées par la société Perrier TP TP et par toutes autres parties, à l'encontre de la société Saint Dizier environnement, -rejeter les demandes de la société Cars Berthelet, tant au titre de son action récursoire contre la concluante, sur ses demandes pécuniaires, A titre subsidiaire, -juger que la responsabilité de la société Perrier TP ne peut être écartée, en tant qu'entreprise installatrice, de même que la responsabilité des autres intervenants, -condamner in solidum par M. [N] [J] (exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D) sous la garantie de ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol Lyon, la société Celestin matériaux, la société Perrier TP, les responsabilités étant stigmatisées par l'expert, et la responsabilité de l'entreprise Perrier TP ne pouvant être écarté, et la société Cars Berthelet (l'expert judiciaire ayant retenu à son égard une part de responsabilité) à relever et garantir indemne la société Saint Dizier environnement de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens; -débouter les parties qui en font ou en feraient la demande, de leurs actions récursoires, A titre très subsidiaire, A la lecture du rapport d'expertise, ramener la part de responsabilité de la société Saint Dizier environnement à 10 %, -condamner in solidum par M. [N] [J] (exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D) sous la garantie de ses assureurs Elite insurance company limited et Allianz Iard, la société EG sol Lyon, la société Celestin matériaux, la société Perrier TP, les responsabilités étant stigmatisées par l'expert, et la responsabilité de l'entreprise Perrier TP ne pouvant être écarté, et la société Cars Berthelet (l'expert judiciaire ayant retenu à son égard une part de responsabilité) à relever et garantir la société Saint Dizier environnement de toutes condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et dépens, à hauteur de 90%, -juger que la solution de réparation devant être retenue par la Cour, est la solution n°3 retenue par l'expert judiciaire et chiffrée à la somme de 40.760 euros, -débouter la société Cars Berthelet de toutes autres demandes, En tout état de cause, déboutant les parties qui font des demandes au titre des frais irrépétibles et des dépens, -condamner la société Perrier TP ou tout succombant à payer à la société Saint Dizier environnement la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance (dont les frais d'expertise). Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : *Sur la qualité à agir de la SAS Perrier TP : -la SAS Perrier TP a initié une procédure au fond, au mois de décembre 2016, pour préserver les droits et actions, en cas de demande de la société Cars Berthelet au visa des articles 1103, 1104, 1147 (1231-1 nouveaux), 1641 et 1792 du code civil, alors qu'aucune demande ne peut prospérer sur ces fondements à son encontre, -la SAS Perrier TP ne peut former aucune demande à son encontre sur un fondement contractuel, en raison de l'absence de contrat, -elle ne peut pas non plus agir sur le fondement de la responsabilité décennale, cette action étant réservée au maître de l'ouvrage, -l'action diligentée sur le fondement des vices cachés à son encontre est prescrite. *Sur l'absence de responsabilité et le rejet des actions récursoires formées à son encontre : -aucune norme ou document technique ne stipule la nécessité de réaliser une mise à l'air libre des siphons du dispositif d'obturation automatique et ces aménagements ont été réalisés à son initiative et pris en charge par elle, -ces aménagements résultent clairement des conditions hydrauliques de ce projet, -il n'y a pas de défaut de construction et une malfaçon peut résulter de la mise en 'uvre, qu'elle n'a pas réalisé, -c'est la SAS Perrier TP qui a réalisé le raccordement et la pose des sondes, avec les anomalies relevées par l'expert. *Sur la recevabilité et le bien-fondé des actions récursoires de la société Saint Dizier environnement : -il ne lui appartenait pas de concevoir le projet ou de mettre en 'uvre les sondes ou les séparateurs, -c'est l'entreprise Perrier TP qui a procédé à l'installation et au raccordement des sondes, -en tout état de cause sa responsabilité ne saurait excéder 10%. *Sur le quantum des demandes : -la solution n°3 aurait dû être retenue par le jugement déféré. Pour le surplus des demandes et des moyens développés, il convient de se reporter aux dernières écritures des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile. Me [L] [X], la société Elite insurance company limited, et la SELARL MJ Alpes n'ont pas constitué avocat. La déclaration d'appel leur a été signifiée: -pour Me [L] [X], par procès-verbal de commissaire de justice à sa dernière adresse connue le 5 mars 2025 (PV 659), -pour la société Elite insurance company limited, par procès-verbal de commissaire de justice à sa dernière adresse connue le 5 mars 2025 (PV 659), -pour la SELARL MJ Alpes par procès-verbal de commissaire de justice à sa dernière adresse connue le 5 mars 2025 (PV 659).