Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd7c5acdc6046d47042525
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 7 mai 2026 Minute électronique N° RG 25/06357 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSB Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 31 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/01293 APPELANTS Monsieur [A] [P] et Madame [C] [Y] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clémence Bourgois-Vandaele, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [R] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 4] S.C.I. du Littoral [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, saisi d'un appel interjeté le 23 septembre 2024, enregistré sous le n° 24/05659, Vu les articles 400 et suivants, 913-5 du code de procédure civile, Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'instance et de l'action par conclusions régularisées le 6 mai 2026 ; que les intimés ont déclaré accepter le désistement d'instance et d'action par conclusions du 16 février 2026. PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [A] [P] et son épouse, Mme [C] [Y], de leur désistement d'instance et d'action ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Condamnons les appelants aux dépens. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd7c5acdc6046d47042525
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA