Cour d'Appel · TROISIEME CHAMBRE — 7 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE











ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL 

du 07 Mai 2026



Minute électronique

TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]

du 22 Novembre 2022 

N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA4



Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI



Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Harmony POYTEAU, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/03502 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJA4 dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. SNCF VOYAGEURS

[Adresse 1]

[Localité 3] / France

Représentant : Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE



APPELANT

S.A. ALLIANZ I.A.R.D.

[Adresse 2]

[Localité 4] France

Représentant : Me Myriam MAZE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE



INTIME

Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile



Attendu que l'appelant se désiste de l'appel par conclusions en date du 16 avril 2026 que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;



Attendu que l'intimé accepte le désistement par conclusions en date du 17 avril 2026 ;



Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du Code de Procédure Civile sont remplies ;



PAR CES MOTIFS



Constatons parfait le désistement d'instance ;



Constatons l'extinction de l'instance ;



Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.





LE GREFFIER LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT