Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 5 mai 2026
- ECLI
- 69fd7e31cdc6046d470446af
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre : Chambre 2 A N° RG 25/02001 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRG7 Minute n° 248/2026 APPELANT [I] [M] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [T] [K] veuve [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR UDAF DU BAS-RHIN Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 09 Mai 2025, par le tribunal judiciaire de de SAVERNE, Vu les dispositions de l'article 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par un écrit motivé, les avocats des parties ont, d'un commun accord, sollicité le retrait du rôle de la présente affaire, PAR CES MOTIFS ORDONNONS le retrait de la présente affaire du rôle des procédures en cours. [Localité 1], le 05 Mai 2026 Le magistrat Copie aux avocats le 05 Mai 2026
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 5 mai 2026
Référence
69fd7e31cdc6046d470446af
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA