Cour d'Appel4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd800ecdc6046d47047363
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Monsieur [T] [C], S.A.R.L. CYLADIS (SARL) C/ S.A.S. SIGNATURES --------------------- N° RG 25/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOAG --------------------- DU 7 MAI 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier, Le 7 MAI 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] S.A.R.L. CYLADIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Cédric BERNAT de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelants d'un jugement (R.G. 2024F01305) rendu le 05 septembre 2025 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 16 octobre 2025, D'UNE PART, ET : S.A.S. SIGNATURES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ; Que leur adversaire a accepté ce désistement ; Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ; PAR CES MOTIFS, Constate le dessaisissement de la Cour, Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Le Greffier, Le Magistrat,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd800ecdc6046d47047363
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA