Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd81a3cdc6046d47049103
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/08825 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPV Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M103 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [O] Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Q] [C] Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. [I], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Myriam ETTORI [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 décembre 2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile.article 908 du code de procédure civile de déclarArticle 908 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd81a3cdc6046d47049103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA