Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 7 mai 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]



N° RG 25/08825

N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPV

Chambre 1-8



Ordonnance n° 2026/M103

COPIE AU DOSSIER



Affaire :

M. [B] [O]

Représentant : Me Myriam ETTORI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

M. [Q] [C]

Représentant : Me [A], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Syndicat des copropriétaire [Adresse 2] [Localité 2]

Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



S.C.I. [I], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés

Me Myriam ETTORI

[Adresse 3] [Adresse 4]

[Localité 3]





ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 02 décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 4], le 07 Mai 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état