Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd81afcdc6046d4704920c
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 Ordonnance n° 2026/M48 S.A.S. P.F.I. PACA FERMETURES INDUSTRIELLES Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I. V.D.B MEDITERRANEE Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON S.A.R.L. PMS TRANSPORT Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/08462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U6 joint au N° RG 25/6991 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/6991 Fait à [Localité 2], le 07/05/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 07/05/2026 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd81afcdc6046d4704920c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA