Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 07 MAI 2026



N°2026/173





Rôle N° RG 24/05511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6M3







CPAM DU VAR





C/



S.A.S. [1]

























Copie exécutoire délivrée 

le 07 MAI 2026:

à :



Me Philippe CAMPOLO,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Me Stéphanie GIRAUD,

avocat au barreau de LYON 





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/126.





APPELANTE



CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2]/FRANCE



représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON







*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère 

Madame Katherine DIJOUX, Conseillère 



Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026



Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 





*-*-*-*-*



EXPOSE DU LITIGE





Lors de l'audience du 25 mars 2026 les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.





MOTIFS





Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS





- Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours,



- Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions.









LE GREFFIER LA PRESIDENTE