Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd82f2cdc6046d4704a8d0
- Date
- 7 mai 2026
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Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Lors de l'audience du11 mars 2026, les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle.
Procédure
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Question juridique
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Solution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 07 MAI 2026 N°2026/164 Rôle N° RG 24/04798 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DY [Q] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mars 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/00784. APPELANT Monsieur [Q] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie GRASSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Louise-alice GAMBARINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Lors de l'audience du11 mars 2026, les parties ont sollicité par requête écrite le retrait du rôle. MOTIFS Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Il y a lieu de faire droit à la demande de retrait du rôle. PAR CES MOTIFS - Ordonne le retrait du rôle de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, - Dit qu'elle sera rétablie sur le dépôt au greffe avant l'expiration du délai de péremption de l'instance sur demande de l'une des parties, à laquelle devront être joints, copie du présent arrêt et ses conclusions. LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-8b
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd82f2cdc6046d4704a8d0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel