Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 7 mai 2026
- ECLI
- 69fd8335cdc6046d4704b91a
- Date
- 7 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCH Ordonnance n° 2026/M096 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière Vu l'instance opposant : M. [O] [F], décédé le 6 septembre 2024 Mme [Y] [J] veuve [F] Représentés par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Appelants à A.S.L. [Adresse 2] S.A.R.L. GROUPE FOCH IMMOBILIER S.A.S. CABINET [G] Représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu que Me Henri-Charles LAMBERT par message RPVA du 17 juillet 2025, nous informe ne plus assurer la défénse de Madame [F] ni des héritiers ; Attendu que Me [B] [N] désigné par l'appelante n'a pas régularisé sa constitution ; Attendu que Me [T] nous informe par message RPVA le 14 avril 2026, qu'une régularisation d'un protocole est en cours ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 7 mai 2026
Référence
69fd8335cdc6046d4704b91a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA