Trib. de Commerce · REFERES — 5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 5 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

N° RG : 2026R00268

SAS GAZ DE BORDEAUX C/ SCI [D] [L]

DEMANDERESSE
 * SAS [W] DE BORDEAUX, [Adresse 1],

Représentée par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TAX TEAM ET CONSEILS, Société d'Avocats, [Adresse 2], ne comparaissant pas.

C/

DEFENDERESSE
 * SCI [D] LECOCQ, [Adresse 3],

Représentée par Maître Thomas PERINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, [Adresse 4], ne comparaissant pas.

Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

ORDONNANCE CONSTATANT LA DECISION DE RADIATION

Nous avons été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 24 février 2026 à la requête de la SA GAZ DE BORDEAUX à l'encontre de la SCI [D] LECOCQ pour l'audience du 31 mars 2026 et enrôlée sous le numéro 2026R00268.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 5 mai 2026.

A cette audience, nous constatons la non-comparution des deux parties.

En conséquence, vu les dispositions de l'article 381 du Code de Procédure Civile, nous prononcerons la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Les dépens seront laissés à la charge de la SA GAZ DE BORDEAUX.

PAR CES MOTIFS,

CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.

ORDONNONS la radiation de l'affaire susvisée sur l'assignation délivrée par la SA GAZ DE BORDEAUX à l'encontre de la SCI [D] LECOCQ et enrôlée sous le numéro 2026R00268.

DISONS que les dépens seront laissés à la charge de la SA GAZ DE BORDEAUX.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 32,29 €, dont T.V.A. : 5,38 €.