Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre Civile JAF D — 2 avril 2026

Me Sylvie LAROCHE
Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 1] 
 Par mise à disposition au greffe
 Jugement prorogé au 02 Avril 2026 



CHAMBRE DE LA FAMILLE 
 2ème Chambre Civile JAF D 

 N° RG 24/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJOU 
AFFAIRE APPELEE à l’audience du 16 Octobre 2025


JUGEMENT DE DIVORCE


Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de NIMES, assisté de Brigitte GIRARDEAU, Greffier,

DANS L’INSTANCE ENTRE :


DEMANDEUR :

M. [G] [X] [P]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2])
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Me Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NIMES


ET 

DEFENDERESSE:

Mme [M] [Q] [W] épouse [X] [P]
née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocats au barreau de NIMES






Après que la cause ait été débattue, en Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2025, après en avoir été délibéré, a été rendu, après prorogation, le 02 Avril 2026 par mise à disposition, en Premier Ressort, le Jugement contradictoire :


[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales statuant par jugement contradictoire , mis à disposition au greffe et en premier ressort.
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre :
M.[G] [X] [P] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] (Portugal) de nationalité française 
et 
Mme [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] de nationalité française, 
Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2004 à [Localité 7] (92), sans contrat préalable.
ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs et, s'il y a lieu, sur tous les actes prévus par la loi .
Sur les effets du divorce à l’égard des époux.
DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 27 juillet 2023, date de l’assignation en divorce ;

CONSTATE que Mme [Q] [W] ne souhaite pas conserver son nom marital et en perdra l’usage .

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil ;

CONSTATE la proposition des parties concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux ; 

DIT n’y avoir lieu à procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ;

CONSTATE l’absence de demande et de proposition au titre de la prestation compensatoire ;

Sur les effets du divorce à l’égard des enfants communs .DEBOUTE Mme [Q] [W] de sa demande de contribution à l’éducation et l’entretien des enfants 

Dit que chacun des parents contribuera à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [T] les dépenses d’hébergement de [T] outre les dépenses exceptionnelles ( permis de conduire, soins médicaux et para médicaux (psychologue, ostéopathe.. ) après remboursement de la mutuelle), décidés, au préalable, d’un commun accord entre les parents, seront partagés par moitié ou remboursés au parent qui en a fait l’avance sur justificatif de la dépense, et à défaut d’accord seront assumés par le parent qui en a pris l’initiative.

CONDAMNE au besoin les parents au paiement desdits frais.

RAPPELLE que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire ;

CONDAMNE les époux au partage par moitié des dépens de l'instance qui seront recouvrés selon la procédure applicable en matière d’aide juridictionnelle.

DIT que la présente décision sera signifiée par la partie qui y a intérêt ou la partie la plus diligente ;


Le juge aux affaires familiales et le greffier ont signé la minute du présent jugement. 
Fait au tribunal judiciaire de NÎMES, le 2 avril 2026 
 
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES