Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















N° RG 26/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ME 







COUR D'APPEL DE NIMES

15 mai 2025 RG :24/02252



[C]



C/



[K]















































COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C



ARRÊT DU 30 AVRIL 2026





Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 15 Mai 2025, N°24/02252

 

COMPOSITION DE LA COUR :



Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,

Madame L.MALLET, Conseillère

Mme S. IZOU, Conseillère,



GREFFIER :



Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision

 



REQUÊTE EN PRÉSENTÉE PAR  :



M. [J] [C]

[Adresse 1]

[Localité 1]



Représenté par Me Adil ABDELLAOUI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES



INTIMÉE :



Mme [E] [K]

[Adresse 2]

[Localité 2]



Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES





Statuant en matière de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 92 rendu le 15 mai 2025







ARRÊT : 



Arrêt rendu sans débat,



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour





Vu la décision rendue le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [I] .



Vu l'article 462 du code de procédure civile,



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par le conseil de Madame [E] [K] indiquant l'existence d'une erreur matérielle affectant la décision précitée ,



Vu les observations des parties,



 

MOTIFS



Attendu que la décision du 15 mai 2025 orthographie dans son intégralité le nom de l'intimée 



« [I]»



Alors qu'il ressort des pièces versées et qu'il n'est pas contesté que son nom s'orthographie 

« [K] ».

 

Il s'ensuit que sur ce point la décision est entachée d'une erreur matérielle.



 En conséquence de quoi il y a lieu de faire droit à la demande en rectification sur ces points, en substituant dans l'intégralité de la décision :



 « [K] ».



à



« [I] »

 



PAR CES MOTIFS



La cour, statuant après s'être saisie d'office par mise à disposition au greffe, 



ORDONNE la rectification de l'erreur matérielle ayant entaché l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Nîmes entre Monsieur [J] [C] et Madame [E] [K] en ce qu'il y a lieu de substituer dans l'intégralité de la décision



« [K] ».



à



' [I]'

 

DIT que mention de cette rectification sera inscrite sur l'arrêt du 15 mai 2025 portant le numéro de minute N° 92



Arrêt signé par la présidente et par la greffière.



LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

































En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.