Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 30 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS















N° RG 25/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZHQ 



G.G.



JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1]

25 novembre 2025 RG :24/00061



[I]



C/



Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] BAIE DES ANGES

Etablissement Public TRESOR PUBLIC

[I]

[I]















































COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section A



ARRÊT DU 30 AVRIL 2026





Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 25 Novembre 2025, N°24/00061





COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Georges GAIDON, Président de chambre

Virginie HUET, Conseillère

Leila REMILI, Conseillère





GREFFIER :



Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision





DÉBATS :



A l'audience publique du 12 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.





APPELANT :



M. [Q] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]







INTIMÉS :



Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 452 979 883 dont le siège social est sis [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5]



Représentée par Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES





Etablissement Public TRESOR PUBLIC 

CREANCIER INSCRIT

[Adresse 4]

[Localité 6]





Mme [L] [I]

[Adresse 5]

[Localité 7]





M. [Z] [I]

[Adresse 6]

[Localité 8]





Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution par courrier déposé au greffe





ARRÊT :



Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par M. Georges GAIDON, Président de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour







Vu les dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile,





Il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire n° 25/03867 dans la mesure ou la cour est saisie deux fois du même appel concernant la même affaire et les mêmes parties.









PAR CES MOTIFS



Ordonne la radiation de l'affaire n° 25/03867 du rôle de la cour d'appel.



Arrêt signé par le président et par le greffier.



LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,



































En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.