Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 7 mai 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]



2ème chambre section A









N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHD



Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/04276



S.C.I. [P], Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 387.526.619, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

Monsieur [C] [M] [Z]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Madame [H] [O] [F] épouse [Z]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES



INTIMES

LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX





ORDONNANCE DE DESISTEMENT





Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOHD, 



Vu le jugement en date du 30 septembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes;

 

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 10 janvier 2025 par la SCI [P];



Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 31 mars 2026, par la SCI [P] par lesquelles elle se désiste de son appel et demande de laisser les dépens à la charge de chacune des parties;



Vu suite à la demande d'observations, les conclusions déposées le 14 avril 2026 par RPVA par M. [C] [Z] et Mme [H] [F] épouse [Z] intimés, demandant qu'il leur soit donné acte de leur acceptation pure et simple du désistement en l'état du règlement amiable intervenu et de statuer ce que de droit sur les dépens;



Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile,



PAR CES MOTIFS



Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;



Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de la SCI [P] de son appel,



Dit que chaque partie supportera la charge des dépens qu'elle a exposés dans la présente instance.



Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état 

























En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.