Trib. de Commerce · AUDIENCE DE MISE EN ETAT — 29 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000434

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE

CARCASSONNE

JUGEMENT DU 29/04/2026

DEMANDEUR(S)

SAS VALUE IT, [Adresse 1]

DEFENDEUR(S) :

[Localité 1] (Irisia [M]) (SAS), [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU PRONONCE DU JUGEMENT.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN

ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER,

DEPENS : 87,38 DONT TVA : 14,56

Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,

Le Tribunal,

ORDONNE la radiation de l'affaire opposant :

SAS [Adresse 3] IT, [Adresse 4]

CONTRE

[Y] [M] [Adresse 5]

DIT que la radiation emporte la suppression du rôle de l'affaire,

RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties,

DIT que les dépens seront à la charge du demandeur, dont frais de greffe liquidés à la somme de 87,38 euros, dont 14,56 euros de TVA.

Jugement mis à disposition le 29/04/2026 par le tribunal de commerce de Carcassonne.