Trib. de Commerce · DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION — 12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

ORDONNANCE

N° de rôle : 2025022951

Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C]

Nous, Jérôme LACOMME, Juge au tribunal de commerce de Toulouse,

Vu l'article 444 du code de procédure civile,

Vu les débats intervenus lors de l'audience du 16.04.2026,

Vu le courrier en date du 05.05.2026 de Me THOMAS du Cabinet Camille Avocats, Avocat au Barreau de Toulouse, conseil de Monsieur [E] [C], sollicitant la réouverture des débats, indiquant que son client a pris connaissance seulement le 05.05.2026 de la procédure en retirant à l'étude du commissaire de justice le pli contenant la citation pour l'audience du 16.04.2026.

A la lecture dudit courrier, et dans le souci du respect du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties par devant nous.

En conséquence,

Prononçons la réouverture des débats ;

Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :

04 juin 2026 à 08 heures 30 - Salle d'audience 2 - 2 ième étage

Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.

Fait à [Localité 1], le 12/05/2026

Le Greffier, Anick FABRE

Pour le Président, Jérôme LACOMME

Signé électroniquement par M. Jérôme LACOMME

Signé électroniquement par Me Anick FABRE.