Cour d'Appel · 1ère Chambre — 28 avril 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 novembre 2025 - RG 24/00191



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 946/26

 

N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FU4H

APPELANT :

Monsieur [F] [E]

Représentant : Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY



INTIMEE :

Madame [S] [Z]

Représentant : Me Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY





Nous, Hélène ROUSTAING, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffière,



Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;



Vu la demande d'observations sur la caducité éventuelle de la déclaration d'appel adressée par le greffe aux parties le 9 avril 2026 ;



Vu les observations de Me OLSZOWIAK en date du 22 avril 2026 ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens.



 NANCY, le 28 Avril 2026



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,