Trib. de CommerceAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
Trib. de Commerce · Audience publique de contentieux (1er ETAGE) — 13 mai 2026
- ECLI
- 6a0b23a6cdc6046d47155818
- Date
- 13 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00486 Demandeur : Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION ([Adresse 1]) représenté par Me Pascal FERNANDEZ, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026, audience suite à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, Vu le courrier en date du 24/04/2026 de Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION, par l'intermédiaire de son conseil (copie jointe), nous informant de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION en date du 20/10/2025, Il convient d'ordonner la réouverture des débats afin que le demandeur puisse appeler en la cause les organes de la procédure collective désignés. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 10 juin 2026 à 14H00 [Adresse 3] Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait le 13/05/2026 Le Greffier, Rachel DUGUÉ-GUICHARD Le Président Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD M. Marc de CHEFDEBIEN.
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Date
- 13 mai 2026
Référence
6a0b23a6cdc6046d47155818
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA