Trib. de CommerceAudience publique PC mardi
Trib. de Commerce · Audience publique PC mardi — 12 mai 2026
- ECLI
- 6a0b267ecdc6046d4715977d
- Date
- 12 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026005032 Demandeur : Monsieur [X] [T] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Défendeur : SELARL [N] et Associés – Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 12/05/2026, Lors de l'audience du 12/05/2026, le demandeur, dûment avisé, n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré à la date du 02/07/2026. Par courrier en date du 12/05/2026 et déposé au greffe de ce tribunal le même jour, le demandeur indique n'avoir pu se présenter à ladite audience en raison d'un retard indépendant de sa volonté et souhaiterait faire part de ses observations. Dans le cadre de la présente procédure, et dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît ainsi nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats et de convoquer les parties devant nous. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 09/06/2026 à 14h00 2 ème étage - salle d'audience 2 Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffier. Fait à [Localité 3], le 12/05/2026 Le Greffier, Le Président, Signé électroniquement par M. Laurent LESDOS Signé électroniquement par M. [P] [V].
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience publique PC mardi
- Date
- 12 mai 2026
Référence
6a0b267ecdc6046d4715977d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA