Trib. de Commerce
Trib. de Commerce — 6 mai 2026
- ECLI
- 6a0b3278cdc6046d47168ba0
- Date
- 6 mai 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00877 Mme [O] [C] / M. [J] [K] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer. En conséquence, Désignons Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 18 novembre 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Date
- 6 mai 2026
Référence
6a0b3278cdc6046d47168ba0
Données disponibles
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