Trib. de CommercePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
Trib. de Commerce · PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A — 11 mai 2026
- ECLI
- 6a0b62cdcdc6046d471d46da
- Date
- 11 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 008219 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/05/2026 Défendeur (s) : MADAME [Y] [S] [Adresse 1] CHEZ M ET MME [N] ET [E] [Y] [Localité 1] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/05/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2026 008219 de : MADAME [Y] [S] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 11/05/2026. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. [O] [F].
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
- Date
- 11 mai 2026
Référence
6a0b62cdcdc6046d471d46da
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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