Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 8 avril 2026
- ECLI
- 6a0b6957cdc6046d471db06d
- Date
- 8 avril 2026
ContratsAutres contrats de prestation de servicesDemande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; S.A.R.L. ABARTISAN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF7A N° MINUTE : 2-2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 08 avril 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [R], demeurant [Adresse 1] ayant pour conseil Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #302 non comparant, ni représenté lors de l’audience à S.A.R.L. ABARTISAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée lors de l’audience Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 27 octobre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 08 avril 2026 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 8 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0b6957cdc6046d471db06d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel