Trib. de Commerce · Première chambre — 7 mai 2026

2025F00417

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 7 mai 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 7 mai 2026, par M. Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 7 mai 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M. Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé,

ENTRE :

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Représenté par Me Richard RONDOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Erwan COUGOULAT ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

[Adresse 3]

Représentée par Me Bernard RINEAU ([Localité 3])

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement :

Par acte en date du 4 novembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 6 novembre 2025 sous le numéro 2025F00417.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à CHEVAL TV de son désistement d'instance et d'action et à AVIWEST de son acceptation.

Liquide les dépens à 66,13 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

Le Président M. Yann TROUILLARD

Le Greffier.