Trib. de CommerceDeuxième chambre
Trib. de Commerce · Deuxième chambre — 5 mai 2026
- ECLI
- 6a0b69e6cdc6046d471db9f5
- Date
- 5 mai 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 5 mai 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M. Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS [B] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LEFEUBVRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Adresse 2] Représentée par Me Mikaël LE ROL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref. : 2025l01271), le créancier ayant con signé les frais de Greffe dans le délai imparti, le Greffier.
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Deuxième chambre
- Date
- 5 mai 2026
Référence
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA