Trib. de Commerce · Deuxième chambre — 5 mai 2026

2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Audience publique du 5 mai 2026

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier.

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 5 mai 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M. Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier,

ENTRE :

SARL BLV Consulting Group

[Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SARL CONGNIX SYSTEMS

[Adresse 2] Représentée par Me Thibaut CRESSARD ([Localité 2])

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part,

Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par acte en date du 5 décembre 2025, le demandeur a assigné le défendeur par assignation enrôlée au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 22 décembre 2025 sous le numéro 2025F00485.

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courriel en date du 09 avril 2026,

Que le défendeur a accepté le désistement d'instance et d'action par courriel en date du 09 avril 2026 ainsi qu'à l'audience de ce jour,

Attendu que conformément à l'article 384 du CPC :

« En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement, du désistement d'action ou, dans les actions non transmissibles, par le décès d'une partie »

Attendu que tel est le cas en l'espèce,

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Donne acte à SARL BLV Consulting Group de son désistement d'instance et d'action et à SARL CONGNIX SYSTEMS de son acceptation.

Liquide les dépens à 46,63 euros TTC tel que prévu aux articles 695 et 701 du CPC, les frais d'instance étant payés comme prévu à l'article 399 du CPC.

La Présidente.