Tribunal JudiciaireJCP
Tribunal Judiciaire · JCP — 1 avril 2026
- ECLI
- 6a0b861fcdc6046d471fc6c1
- Date
- 1 avril 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE [W] [I] 15 RUE CENTRALE 38230 PONT DE CHERUY (ISERE) J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E]. Fait au greffe, le 01 Avril 2026 Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE [V] [E] 11 MONTEE DE VERDUN 69160 TASSIN LA DEMI LUNE J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E]. Fait au greffe, le 01 Avril 2026 Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex Affaire [W] [I] C/ [V] [E] RG N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGL LS NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DESTINATAIRE J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 01 Avril 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [W] [I] à [V] [E]. Fait au greffe, le 01 Avril 2026 Le Greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP
- Date
- 1 avril 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6a0b861fcdc6046d471fc6c1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel