Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE) — 5 mai 2026
- ECLI
- 6a0bb472cdc6046d4722d68b
- Date
- 5 mai 2026
- Condamnation
- 6 300 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I] [Adresse 2] Défendeur (s) Représentant(s) : Non comparant, non représenté, Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligence des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 46.63 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 05/05/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce. Le Président, Le Greffier, Signé électroniquement par Olivier THOQUENNE.
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 5 mai 2026
Référence
6a0bb472cdc6046d4722d68b
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA