Trib. de Commerce · . — 6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

3EME CHAMBRE

JUGEMENT DU 6 mai 2026

CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL ONO CHAMBLY

Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 :

Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre,

Juges ayant délibéré et présents au prononcé : M. Yves LENORMANT, M. Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME

Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : non-représenté,

Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 7 mai 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SARL ONO CHAMBLY - ayant exercé une activité de Restauration rapide sur place et à emporter sans boissons alcoolisées, participation de la société dans toute opération financière, immobilière, vente et location de matériel de restauration et prestation de services liée à l'activité ou toute autre activité rattachée à la restauration. sise [Adresse 1] 60230 Chambly - la SCP ANGEL-[H]-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [W] [Z] ayant été désignée en qualité de Liquidateur,

Au terme du délai légal le liquidateur et le dirigeant de la SARL ONO CHAMBLY ont été appelés à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026.

Lors de cette audience, la SCP ANGEL-[H]-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [Y] [H], liquidateur judiciaire a comparu et les dirigeants se sont présentés en personne pour être entendu en leurs observations.

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un contentieux en cours ;

Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le Tribunal ;

Attendu que la demande du liquidateur apparaît fondée,

Attendu qu'il convient de proroger le délai de clôture de la procédure,

Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après,

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu le rapport du juge-commissaire,

DIT n'y avoir plus lieu de faire application des règles de la liquidation judicaire simplifiée.

PROROGE au 05/05/2027 le délai de clôture des opérations de Liquidation judiciaire concernant la SARL ONO CHAMBLY.

DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 05/05/2027 à 10h30, [Adresse 2] à COMPIEGNE (60200), à l'effet qu'il soit de nouveau statué sur la clôture de la procédure,

DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties.

ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Ainsi jugé et prononcé publiquement, le Mercredi 6 mai 2026.

Le jugement est signé par M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.