Trib. de CommerceRéféré
Trib. de Commerce · Référé — 17 avril 2026
- ECLI
- 6a0be222cdc6046d4725f313
- Date
- 17 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2026 Références : 2026R00039 Vu notre ordonnance de référé du 06 mars 2026 (2026R00009), Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 20 mars 2026 par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat représentant la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, L'ordonnance du 06 mars 2026 est affectée d'une erreur matérielle : dans le quatrième paragraphe du dispositif, il est mentionné « M. [T] [Z] » au lieu de « M. [U] [C] [B] [W] » Il n'est pas nécessaire d'entendre les explications des parties, l'erreur matérielle étant évidente. PAR CES MOTIFS Statuant sur requête et en premier ressort, Ordonnons la correction de l'erreur matérielle dans les conditions visées ci-dessus, Disons que le greffier.
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Référé
- Date
- 17 avril 2026
Référence
6a0be222cdc6046d4725f313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA