Trib. de Commerce — 12 mai 2026

2025J00293 - 2613200012/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/05/2026
JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc
CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence
ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue
par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Composition du Tribunal :
 * Monsieur Marc CABANNE, Président,
 * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
 * Monsieur Guy MICHELET, Juge,
assistés de :
 * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Rôle n°
2025J293 ENTRE - La société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [D] [E] -
[Adresse 2]
ЕТ - Monsieur [N] [A]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - en personne

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Me [D] [E] Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à M. [N] [A]

Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 6 mai 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, Monsieur [N] [A], qui ne comparaît pas à l'audience du 6 mai 2026 et ne produit aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHONE ALPES SA à l'encontre de Monsieur [N] [A] qui emporte extinction de l'instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.