Trib. de Commerce — 12 mai 2026

2025J00301 - 2613200013/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/05/2026
JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 octobre 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc
CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence
ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue
par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Composition du Tribunal :
 * Monsieur Marc CABANNE, Président,
 * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
 * Monsieur Guy MICHELET, Juge,
assistés de :
 * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.
Rôle n°
2025J301 ENTRE - La société [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS -
[Adresse 2]
SELARL [Localité 2] PAPPINI & ASSOCIES - Me Alban JARS -
[Adresse 3] [Localité 3]
ET - La soriété PDF [Localité 4]
[Adresse 4]
[Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
DÉFENDEUR - représenté(e) par
SELARL AVOCALF - DUFOUR - MUGNIER - LYONNAZ - PUY AVOCATS ASSOCIES -
[Adresse 5]
Mútre [F] [B]
[Adresse 6]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SELARL AVOCALP - DUFOUR - MUGNIER - LYONNAZ - PUY AVOCATS ASSOCIES

Attendu que la société [O] a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance et d'action lors de l'audience du 6 mai 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, la société PDF [Localité 4], également lors de l'audience du 6 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION de la société [O] à l'encontre de la société PDF [Localité 4] qui emporte extinction de l'instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.