Trib. de Commerce — 12 mai 2026

2025J00334 - 2613200015/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

12/05/2026
JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 20 octobre 2025.
La cause a été entendue à l'audience du 6 mai 2026 à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, Juge rapporteur, sans opposition des parties, assisté de Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.
Composition du Tribunal :
 * Monsieur Marc CABANNE, Président,
 * Monsieur Philippe FRANCK, Juge,
 * Monsieur Guy MICHELET, Juge
assistés de :
 * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier.

Rôle n°
2025J334 ENTRE - La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant
ΕΤ - La société FORMULESPRO SARL
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par
SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à SELARL C2M - Me Damien MISSILLIER

Attendu que la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance lors de l'audience du 6 mai 2026 ;

Attendu que ce dernier est parfait par l'acceptation du défendeur, la société FORMULESPRO SARL, également lors de l'audience du 6 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire, en dernier ressort

CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la société IN EXTENSO MONT BLANC SAS à l'encontre de la société FORMULESPRO SARL qui emporte extinction de l'instance ;

DIT que chaque partie garde à sa charge les frais exposés.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.